Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Mobilier du bureau - MDF Cape Scott
W355B-171540/A
Richard, Linda K.
N° de téléphone - (902) 496-5261 ( )
Nº fax - (902) 496-5016 ( )
1. Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no E60PQ-140003/A de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA :
Remarque : sélectionnez les catégories de produits applicables.
- Catégorie 1b: Systèmes autostables;
- Catégorie 5 : Accessoires et appareils d’éclairage
2. Ministère de la Défense Nationale a besoin d’acheter des produits de la catégorie mobilier du bureau et de les faire livrer et installer à Halifax (Nouvelle-Écosse).
3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA).
4. Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI) et de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). (inclure ce paragraphe pour les besoins ayant une valeur associée de plus de 24 999,99 $, mais de moins de 80 400,00 $) OU
5. La demande de soumissions s’adresse aux fournisseurs qui ne sont pas titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA). Pour que de nouveaux fournisseurs puissent présenter des soumissions relatives à cette demande de soumissions, ils doivent d'abord se qualifier pour être admissibles à un AMA. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-140003/B, et peut êtreconsulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG - https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-dir…). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.
REMARQUE À L’INTENTION DE L’UTILISATEUR DÉSIGNÉ : S’il y a une exigence relative à la sécurité, la clause suivante doit être insérée.
6. Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le document de demande de soumissions.
REMARQUE : Si la demandede soumission n’est acheminée qu’à un seul fournisseur conforme pour les paliers 2 et 3, le Canada doit inclure le paragraphe 7 ci-dessous dans l’APM.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
