Avis de projet de marché (APM)
Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no E60PQ-140003/B de TPSGC, et il concerne un besoin de la catégorie suivante définie dans l’AMA :
Catégorie 2 : Tables ou bureaux autostables à hauteur réglable;
Catégorie 5 : Équipements auxiliaires et appareils d’éclairage;
Patrimoine Canadien a besoin d’acheter des meubles de bureau et de les faire livrer et installer à Gatineau, Québec avant le 15 juin 2018.
Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA).
Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).
La demande de soumissions s’adresse aux fournisseurs qui ne sont pas titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA). Pour que de nouveaux fournisseurs puissent présenter des soumissions relatives à cette demande de soumissions, ils doivent d'abord se qualifier pour être admissibles à un AMA. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-140003/B, et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG – https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-dir…). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.
Ce besoin ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
