Entente sur le commerce : Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones (PMREA)
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
MOBILIER - SAEA - Casiers en métal
EB129-192552/A
JACQUELYN STEVENSON
Telephone No. 902.403.3520
Email j••••••••@•••••.••.ca
Le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux du Canada (TPSGC), au nom de notre client, Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), a un besoin pour la fourniture et la livraison de 85 CASIERS MÉTALLIQUES le ou avant le 31 mars 2019. L'entrepreneur doit fournir les articles conformément à l'exigence de l'annexe A.
Réservé dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral
Ce marché est réservé dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement du gouvernement fédéral auprès des entreprises autochtones (SAEA). Pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences des entreprises autochtones du Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones, se reporter à l'annexe 9,4 du Guide des approvisionnements.
Ce marché est réservé dans les accords commerciaux internationaux en vertu de la disposition chacun a des mesures à l'égard des peuples autochtones ou pour les marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires.
À la suite de l'article 800 de l'Accord de libre-échange canadiennes (TAFC), le TAFC ne s'applique pas à cet approvisionnement.
Comptes rendus
Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu sur les résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
