Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
M4500-204403/A
JACQUELYN STEVENSON
N° de téléphone 902 403 3520
j••••••••@•••••.••.ca
Le présent APM est émis conformément à l'arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) no E60PQ-140003/B de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l'AMA :
- Catégorie 1 : Cloisons interraccordables et systèmes autostables;
- Catégorie 2 : Table de travail réglable en hauteur autostables/Produits reliés aux tables;
Catégorie de produit 3 - Dépôt de métal et les armoires d'entreposage
Catégorie de produit 5 - Accessoires et produits d'éclairage
Catégorie de produit 6 - Locaux de soutien - Mobilier collaboratif
La Gendarmerie royale du Canada situé à Oromocto (N.-B.) a un besoin en vue de l'achat, la livraison et l'installation de mobilier de bureau à Ormocto (N.-B.).
Le présent APM concerne un besoin devant faire l'objet d'une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d'un AMA).
Ce besoin est soumis aux dispositions de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC) et de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).
Seuls les fournisseurs pré-qualifié et auxquels un arrangement en matière d'approvisionnement a été émis peuvent présenter une soumission.. Les fournisseurs non titulaires d'un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) peuvent présenter une soumission à l'utilisateur désigné, mais doivent également soumettre un arrangement au responsable de l'AMA aux fins d'évaluations. Les fournisseurs non titulaires d'un AMA ne peuvent pas obtenir de contrat à moins que le responsable de l'AMA n'ait attribué un AMA à ces fournisseurs pour les biens ou les services visés par la soumission. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-140003/C, et peut être consulté sur le Service électronique d'appel d'offres du gouvernement (SEAOG - https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisio…). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d'un arrangement et à l'attribution d'un AMA.
NOTE IMPORTANTE À L'INTENTION des soumissionnaires :
Il est de la responsabilité du soumissionnaire de veiller à ce que toutes les modifications émises avant la clôture de l'appel d'offres ont été obtenus et en tenir compte dans sa proposition.
Les clauses et conditions uniformisées de ce marché sont intégrées par renvoi dans les documents d'offres et dans les documents contractuels, et en font partie intégrante. La norme de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, les documents peuvent être consultés à https://buyandsell.gc.ca/policy-and-guidelines/standa…
Les entreprises qui prévoient présenter les soumissions sur ce projet devrait obtenir des documents d'appel d'offres dans le système électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG) à https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisio… Modifications, une fois publiées, elles seront disponibles sur le SEAOG.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
