Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Modification 004
La modification 004 change la date de fermeture des soumissions.
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Modification 003
La modification 003 change la date de fermeture des soumissions.
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Modification 002
La modification 002 répond aux questions des soumissionnaires.
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Modification 001
La modification 001 répond aux questions des soumissionnaires.
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Titre du projet
Modélisation de la propagation d'ondes radar et radio à travers l'ionosphère
Description
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), au nom de l'Agence spatiale canadienne (ASC) située à Saint-Hubert (Québec), Programme des Sciences du Système Soleil-Terre demande des soumissions pour la modélisation de la propagation d'ondes radar et radio à travers l'ionosphère polaire.
Exigences en matière de sécurité
Ce besoin ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
Durée de contrat
La durée du contrat courra à partir de sa date d'octroi pour une période d'environ trente (30) mois.
Budget réel disponible
Le budget réel disponible pour le contrat qui découlera de la demande de soumission est de $425,000.00 par contrat (toutes taxes applicables en sus). On trouvera à l'annexe A (Énoncé des travaux) une description des travaux requis. Toute soumission dont la valeur est supérieure à cette somme sera jugée non recevable. Le fait de divulguer le financement maximal disponible n'engage aucunement le Canada à payer cette somme.
Dans cette DP, il est attendu que jusqu'à deux (2) contrats soient octroyés. Pour des renseignements additionnels, voir la Partie 2, section 2.7 - Financement maximal de la demande de soumissions.
Propriété intellectuelle
La propriété intellectuelle appartiendra au fournisseur.
Accords commerciaux
Ce besoin n'est pas assujetti aux accords commerciaux.
Contenu Canadien
Ce besoin est limité aux services canadiens.
Soumission électronique
Cette demande de soumissions permet aux soumissionnaires d'utiliser le service Connexion postel offert par la Société canadienne des postes pour la transmission électronique de leur soumission. Les soumissionnaires doivent consulter la partie 2, Instructions à l'intention des soumissionnaires, et partie 3, Instructions pour la préparation des soumissions, de la demande de soumissions, pour obtenir de plus amples renseignements.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
