Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs
gouvern. représentant les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Université d'Ottawa
800 King Edward
Room 3042
Ottawa Ontario
Canada
K1N6N5
Nature des besoins :
Titre : Modélisation et analyse de deux réactions séquentielles
1. Préavis d'adjudication de contrat
Le PAC est un avis public destiné à informer les fournisseurs
qu'un ministère ou organisme gouvernemental a l'intention
d'attribuer à un fournisseur sélectionné à l'avance un marché
pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui
permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé de compétences. Si aucun
autre fournisseur ne présente d'énoncé des compétences qui
satisfait aux exigences établies dans le PAC, l'agent de
négociation des marchés peut alors procéder à l'attribution du
marché au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition du marché
Le ministère de la Défense nationale, Recherche et développement
pour la défense Canada - Suffield (RDDC Suffield), a un besoin
dont l'objectif porte sur l'enquête numérique et analytique de
la structure et de la dynamique d'amorçage de détonation hybride
en ce qui a trait à une détonation faible généralisée et sur
l'éclaircissement de l'inflammabilité et de la subsistance de
la détonation hybride pour explorer le potentiel d'applications
éventuelles.
En raison de la nature des travaux, on prévoit des marchés de
suivie.
3. Critères pour l'évaluation des énoncés de compétences
Les fournisseurs intéressés doivent démontrer au moyen d'un
énoncé de compétences qu'ils satisfont aux exigences suivantes :
a) Formation : Doctorat en génie mécanique ou en sciences des
matériaux requis.
b) Les chercheurs doivent avoir l'équipement et les
installations internes requises pour réaliser le broyage à
boulets.
c) Les chercheurs doivent avoir l'équipement et les
installations internes requises pour réaliser la projection à
froid.
d) Les chercheurs doivent avoir accès à un microscope
électronique à balayage (MEB) et à un appareil de spectroscopie
aux rayons X à dispersion d'énergie (EDX).
e) Doit posséder une expérience en matière de détonation.
4. Accords commerciaux applicables
Ce marché est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI)
5. Justification d'un fournisseur sélectionné à l'avance
Le marché exclusif proposé porte sur l'enquête reliée à certains
achats antérieurs et à la stratégie visant à étudier les
technologies avancées des dernières années en matière de
matériaux énergétiques et d'explosifs, dans le cadre d'une
collaboration entre RDDC Suffield et l'Université d'Ottawa.
Parmi les marchés antérieurs, il y en a quatre (4) récents en
appel d'offres ouvert qui ont été attribués au Prof. Matei
Radulescu de l'Université d'Ottawa (W7702-125408/001/EDM émis le
20 janvier 2012, W7702-115140/001/EDM émis le 15 novembre 2010
(moins de 25 000 $), W7702-08R207/001/EDM émis le 27 février
2009, et
W7702-07R157/001/EDM émis le 2 janvier 2008). Dans le cadre de
ces quatre marchés consécutifs en appel d'offres ouvert, le
Prof. Radulescu de l'Université d'Ottawa a été l'unique
soumissionnaire en raison des installations et de l'expertise
uniques de son équipe. Ces techniques et cette expertise seront
utilisées dans le cadre du marché courant et l'information est
essentielle pour assurer une corrélation des caractéristiques du
sujet en question. Le travail du Prof. Radulescu décrit dans ce
marché faisait partie du Programme de recherches appliquées
(PRA) « Tailored Effects Warhead Technology ». Le présent achat
constitue un soutien nécessaire pour la réalisation des
objectifs de ce PRA et sera financé à partir de ce dernier.
6. Exception au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlements sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat en vertu du paragraphe 6(d) - « une
seule personne est en mesure d'exécuter le marché »).
7. Exclusions et/ou justifications d'un un appel d'offres limité
On se prévaut des exclusions et/ou de la justification d'un
appel d'offres limité dans le cadre de la section des accords
commerciaux indiquée :
Accord sur le commerce intérieur - appel d'offres limité :
alinéa 506,12(b),
8. Droits de propriété intellectuelle
RDDC a déterminé que tout droit de propriété intellectuelle
découlant de l'exécution des travaux prévus par le contrat
subséquent appartiendra au Canada. RDDC est exempté de la
Politique sur le titre de propriété intellectuelle découlant des
marchés d'acquisitions de l'État du Conseil du Trésor, approuvée
le 1er juin 2000.
9. Durée du marché proposé
du 1er juillet 2012 au 31 mars 2014.
10. Coût estimatif du marché proposé
80,000$
11. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Université d'Ottawa
800 King Edward
Room 3042
Ottawa, Ontario K1N 6N5
Operating as: Valorisation de la recherche et transfert de
technologie
12. Droit des fournisseurs de soumettre un énoncé de compétences
:
Les fournisseurs qui se considèrent entièrement qualifiés et qui
sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent
présenter un énoncé de compétences par écrit à l'autorité
contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus
tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de
compétences doit clairement faire la preuve que le fournisseur
répond aux exigences du préavis.
13. La date et l'heure de clôture des énoncés de compétences :
8 juin 2012, à 14 h, heure avancée des Rocheuses.
14. Demandes de renseignements et soumission des énoncés de
compétences :
Les demandes de renseignements et les énoncés de compétences
doivent être envoyés à l'adresse suivante
Elaine Barton, spécialiste en approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Telus Plaza North
10 025, avenue Jasper, 5e étage
Edmonton (Alberta) T1J 1S5
Numéro de téléphone : 780-497-3519
Numéro de télécopieur : 780-497-3510
Courriel : e••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
