*Prière de noter que le site web SIC sera disponible le 11 mai 2021 à 14:00 HAE
Le présent avis du défi est publié en vertu de l’appel de propositions (003) du programme Solutions innovatrices Canada (SIC) (EN578-20ISC3). Pour obtenir des renseignements généraux sur le SIC, les soumissionnaires peuvent visiter le site Web du SIC à cet effet.
Veuillez consulter les documents de l’appel de propositions qui contiennent le processus de soumission d’une proposition.
Étapes à suivre :
Étape 1 : lisez ce défi
Étape 2 : lisez l’appel de propositions
Étape 3 : proposez votre solution ici
Titre du défi : Modernisation des menottes
PROMOTEUR DU DÉFI : Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Méchanisme de financement : contrat
VALEUR MAXIMALE DU MARCHÉ
Ce défi peut amener la création de plusieurs contrats.
Le financement maximal pour tout contrat de la phase I découlant de ce défi est de 150 000,00 $ CAD (taxes en sus), incluant les dépenses relatives à la livraison et aux déplacements ainsi que les frais de subsistance, s’il y a lieu.
Nombre estimé de contrats de la phase 1: 2
Le financement maximal pour tout contrat de la phase 2 découlant de ce défi est de 1 000 000,00 $ CAD (taxes en sus), incluant les dépenses relatives à la livraison et aux déplacements ainsi que les frais de subsistance, s’il y a lieu. Seules les entreprises admissibles qui ont complété la phase 1 avec succès seront prises en considération dans le cadre de la phase 2.
Nombre estimé de contrats de la phase 2: 1
La divulgation de l'estimation du financement disponible est faite de bonne foi et n'engage aucunement le Canada à payer cette somme. Les décisions finales sur le nombre de bourses des phases 1 et 2 seront prises par le Canada en fonction de facteurs tels que les résultats de l'évaluation, les priorités ministérielles et la disponibilité des fonds
Déplacements
Aucun déplacement n’est prévu. Cependant, des déplacements pourraient être nécessaires dans le cadre du développement du produit.
Réunion de lancement
Téléconférence/vidéoconférence
Réunions d'étape
Téléconférence/vidéoconférence
Réunion d'examen final
Téléconférence/vidéoconférence
Les autres communications pourront se faire par téléphone, par vidéoconférence ou par WebEx
Énoncé du problème
Le défi consiste à concevoir des menottes dotées d’un mécanisme de verrouillage double facile à enclencher, même lorsqu’un « client » se débat ou ne se conforme pas aux instructions du policier. Les menottes actuellement utilisées par la GRC sont dotées d’un verrouillage double complexe. Le verrouillage double est activé une fois que le client est menotté, afin d’éviter que les menottes ne se resserrent lors de leur utilisation. Le verrouillage est enclenché en faisant basculer un très petit levier à l’intérieur du trou de la serrure de la menotte à l’aide de l’extrémité opposée de la clé de la menotte (appelé pointe de verrouillage double ou actionneur). Le mécanisme de verrouillage est souvent difficile, voire impossible à enclencher lorsqu’une arrestation implique une lutte qui rend la pose de menottes difficile.
Résultats souhaités et éléments à considérer
Résultats essentiels (obligatoires)
La solution doit :
Ne comporter aucun bord tranchant ou rugueux.
Garantir que les menottes, une fois verrouillées, ne peuvent pas être forcées.
Faire en sorte que les menottes et le mécanisme de verrouillage puissent être facilement retirés par un policier.
S’adapter à des poignets de différentes tailles pour une pose rapide et précise des menottes.
Veiller à ce qu’un verrou puisse être facilement ou automatiquement enclenché en toute sécurité pour éviter que les menottes ne se resserrent davantage une fois posées.
Assurer la qualité des matériaux utilisés pour la conception.
Veiller à ce que les matériaux utilisés soient résistants à la rouille et à la corrosion.
Veiller à ce que les matériaux utilisés soient non toxiques et ne causent aucun dommage immédiat ou à long terme au policier ou au client.
Veiller à ce que le poids total des menottes ne dépasse pas 1 livre.
Résultats souhaités supplémentaires
La solution devrait :
Envisager l’utilisation de matériaux recyclés tant que cela ne compromet pas la sécurité, la solidité et l’efficacité de l’innovation.
Pouvoir être portée à la ceinture de service de l’agent sans qu’il y ait d’interférence avec d’autres outils essentiels.
Pouvoir se glisser dans divers types de pochettes utilisées pour transporter des menottes.
Présenter une conception ergonomique pour faciliter l’utilisation par les policiers et les agents de l’application de la loi (par exemple, la taille et la forme ne doivent pas empêcher l’agent de manipuler les menottes, en fonction des besoins).
Historique et contexte
Les agents de la GRC sont formés sur l’utilisation les menottes actuelles, y compris la manière de les poser et de les retirer. Dans certaines situations ou avec certains clients, il est plus difficile d’utiliser le système complexe de verrouillage double, ce qui peut, à l’occasion, causer des blessures au policier, au client ou aux deux personnes. La GRC étudie les possibilités d’une conception modernisée des menottes qui réduira et/ou empêchera ce type de situations à l’avenir.
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées à T••••••••@••••••••.••.ca au moins dix jours civils avant la date de clôture. Pour ce qui est des demandes de renseignements reçues après ce délai, il est possible qu'on ne puisse pas y répondre.
