Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI
seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Modernisation du répertoire du Bureau de la traduction -
Arrangements en matière d'approvisionnement (AMA) pour des
services de traductions
Le Bureau des petites et moyennes entreprises et de l'engagement
stratégique (BPME-ES), la Direction générale des
approvisionnements (DGA) et le Bureau de la traduction de
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada ont mené
plusieurs consultations depuis 2007 auprès des fournisseurs pour
expliquer le contexte en matière de services de traduction au
sein du gouvernement fédéral et pour recueillir leurs
commentaires quant aux méthodes d'approvisionnement actuelles et
envisagées. De plus, plusieurs études ont été faites ces
dernières années par le Bureau de la traduction pour faire état
de la situation de l'industrie langagière au Canada et à
l'étranger et pour sonder la capacité du secteur privé à offrir
des services linguistiques au Gouvernement du Canada.
Une recommandation commune est ressortie des diverses études et
consultations, soit la nécessité d'établir une stratégie
nationale d'approvisionnement en matière de services
linguistiques et de revoir les méthodes de passation de marchés
dans ce secteur d'activités.
Arrangement en matière d'approvisionnement (AMA)
Dans le but de moderniser son répertoire des fournisseurs de
services de traduction, le Bureau de la traduction, en
collaboration avec la DGA, a entrepris de lancer une Demande
d'arrangement en matière d'approvisionnement (DAMA) pour des
services de traduction et autres services linguistiques reliés à
la traduction. Cette modernisation vise à améliorer la qualité
du répertoire ainsi que son fonctionnement et à optimiser cet
outil, autant pour le Bureau de la traduction que pour ses
fournisseurs.
Un Arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) est une
méthode d'approvisionnement utilisée par TPSGC pour permettre le
traitement expéditif de demandes de soumissions individuelles
qui débouchent sur des contrats de biens et services. Un AMA
permet aux fournisseurs et au Canada de gagner du temps, puisque
les fournisseurs sollicités sont pré-qualifiés et que les
clauses et conditions essentielles sont établies et communiquées
au préalable.
Grâce à l'AMA, le Bureau de la traduction pourra recevoir des
soumissions et attribuer des contrats à partir d'un bassin de
fournisseurs pré-qualifiés pour des besoins précis, dans les
limites de la portée de l'AMA, avec une plus grande emphase sur
la qualité.
Un AMA permettra aussi de diviser les besoins selon la capacité
des fournisseurs et de simplifier le processus de demandes de
soumissions afin d'ouvrir des marchés de façon juste et
équitable envers toutes les petites et moyennes entreprises, que
ce soit des traducteurs indépendants à la pige ou des cabinets
de traduction.
La DGA et le Bureau de la traduction invitent les fournisseurs
de services en traduction à participer activement aux activités
à venir dans le cadre de la mise en place du processus
d'approvisionnement pour le renouvellement du répertoire du
Bureau de la traduction.
Activités à venir
Septembre 2013 : Publication d'une lettre d'intérêt et de
l'ébauche des documents de la DAMA sur le site
Achatetsetventes.gc.ca.
Octobre 2013 : Consultations auprès de l'industrie sur la DAMA.
Des membres de l'industrie des services linguistiques seront
invités à commenter le projet de DAMA du Bureau de la traduction.
Novembre 2013 : Publication officielle de la DAMA sur le site
Achatsetventes.gc.ca et début du processus officiel de
sollicitation.
Printemps 2014 : Lancement du répertoire du Bureau de la
traduction.
Les fournisseurs sont invités à consulter fréquemment le site
Achatsetetventes.gc.ca pour se tenir au courant de l'évolution
du projet.
Pour obtenir plus de renseignements sur les arrangements en
matière d'approvisionnement, veuillez consulter l'onglet Pour
les entreprises
[https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises] du site
Achatsetventes.gc.ca.
Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet du
projet de Demande d'arrangement en matière d'approvisionnement
du Bureau de la traduction, veuillez communiquer avec France
Cardinal par téléphone au 819-956-1778 ou par courriel à
f••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
