Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
OPTRA INC
461 Boston Street
Topsfield Massachusetts
United States
01983
Nature des besoins :
MODULE MOTORISÉ DE PILOTAGE DE FAISCEAU
1. But d'un Préavis d'adjudication de contrats (PAC)
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet à un ministère
d'afficher un avis pendant au moins quinze jours civils, pour
faire savoir à la collectivité des fournisseurs qu'il a
l'intention d'attribuer un marché à un entrepreneur sélectionné
d'avance. Si aucun autre fournisseur ne soumet pendant la
période d'affichage de quinze jours civils un énoncé de
capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, les
exigences de la politique en matière de concurrence sont
satisfaites. Une fois que les fournisseurs qui n'ont pas été
retenus sont informés par écrit que leur énoncé de capacités ne
répondait pas aux exigences précisées dans le PAC, le marché
peut être octroyé en tenant compte de la délégation du Conseil
du Trésor en matière d'appels d'offres électronique.
Si d'autres fournisseurs soumettent des énoncés de capacités
pendant la période d'affichage de quinze jours civils et qu'ils
satisfont aux exigences précisées dans le PAC, le ministère doit
enclencher le processus d'appel d'offres complet soit en ayant
recours au service des appels d'offres électronique du
gouvernement ou au moyen traditionnel, afin d'adjuger le marché.
2. Description des besoins et justification de source unique
Travaux publics et services gouvernementaux Canada, pour le
compte de son client, le Recherche et développement pour la
défense Canada (RDDC), Valcartier, se propose de négocier avec
Optra Inc., la fourniture et la livraison à Québec d'un (1)
module motorisé de pilotage de faisceau, disponible dans le
commerce.
Dans le cadre du mandat du projet " Future Small Arms Research
(FSAR) ", RDDC examinera les technologies existantes et futures
pour les capacités d'armes de petit calibre dans le but
d'identifier les technologies susceptibles d'augmenter la
précision de placement de tir et réduire le temps de
l'engagement. Ces technologies comprennent les armes, les
munitions, l'optique et de l'électro-optique. Une série d'études
sur ces sujets seront effectués, dont certains peuvent impliquer
des expériences avec des modules et des systèmes en laboratoire
et sur le terrain, les essais avec utilisateurs, etc.
Dans ce travail, outre la télémétrie " aim-and-lase " à faisceau
unique conventionnelle, des technologies telle que le laser à
balayage seront examinées dans ce travail. L'objectif est
d'explorer le concept, la faisabilité et l'avantage
opérationnelle potentielle de déterminer la portée de la cible
sans l'étape de ciblage. Dans ce cas, le faisceau laser est
dirigé vers la cible reconnue à une position spécifique où la
cible se trouve. L'orientation du faisceau aller-retour pourrait
être réalisée par un module du prisme risley.
Pour faciliter ses études, le RDDC doit se procurer un module
du prisme risley motorisé qui est capable de manipuler
l'orientation du faisceau aller-retour du télémètre à laser
existant. Le modèle de télémètre " Burris Eliminator " sera
utilisé dans les études.
Le RDDC a besoin d'un module motorisé de pilotage de faisceau
qui rencontre les critères techniques suivants:
L'ouverture optique doit être d'au moins 50mm de diamètre.
L'envergure du balayage à faisceau doit être entre, +/- 4 degrés
pour le balayage total à 8 degrés, et +/- 6 degrés pour le
balayage total à 12 degrés.
La résolution angulaire doit être inférieure à 35 micro radian.
La transmission optique doit être optimisée aux longueurs d'onde
laser à 905nm et 1550nm avec la transmission d'au moins 90%.
Le temps de réponse de balayage au plein champ doit être
inférieur à 280ms.
Ainsi, conformément aux politiques sur les marchés de l'état, on
se propose d'octroyer un contrat à Optra Inc., qui est, à notre
connaissance, la seule entreprise qui soit en mesure de fournir
le bien.
3. Accords Commerciaux
L'alinéa 506.12 (b) de l'ACI ainsi que l'article 1016 (2(b)) de
l'ALENA s'appliquent en ce qui concerne les procédures d'appel
d'offres limitées lorsque "pour des raisons d'ordre technique,
il y a absence de concurrence et que les produits ou services ne
peuvent être fournis que par un fournisseur donné et qu'il
n'existe aucune solution de rechange ou encore de produits ou
services de remplacement;".
4. Exception au Règlement sur les marchés de l'état
Ce marché est assujetti à l'alinéa 6 (d) du Règlement sur les
marchés de l'État, car une seule personne ou entreprise est en
mesure d'exécuter le marché.
5. Droits des propriété intellectuelle
Aucun droit de propriété intellectuelle ne découlera de
l'exécution des travaux prévus par ce marché.
6. Entrepreneur proposé
Optra Inc.
461 Boston St,
Topsfield, MA
USA 01983
7. Soumission d'un énoncé de capacités par les fournisseurs
Les fournisseurs qui s'estiment entièrement qualifiés et
disponibles à fournir le bien décrit dans le préavis peuvent
soumettre un énoncé de capacités par écrit auprès de la
personne-ressource indiquée dans le préavis au plus tard à la
date de clôture de celui-ci, soit le 23 janvier 2014. L'énoncé
de capacités doit clairement montrer en quoi le fournisseur
satisfait aux exigences indiquées dans le préavis.
8. Personne-ressource du ministère
Les fournisseurs peuvent adresser leurs questions ou soumettre
leur énoncé de capacités à :
Nom: Nicolas Champoux
Position: Spécialiste de l'approvisionnement
No. de téléphone: (418) 649-2821
No. de télécopieur: (418) 648-2209
Courriel: n••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
