Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Si +de 2 soumissions visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
1-Marché :
Le présent marché vise à attribuer une offre à commandes individuelle et régionale (OCIR) pour CORCAN - Service correctionnel du Canada pour la fourniture de divers molletons (utilisation finale : couvertures).
Article 1 : Orange (avec impression) - Largeur: 1,63 m, Poids: 255 g/m² - utilisation estimée/an: 5 000 mètres
Article 2 : Diverses couleurs - Largeur: 1,63 m, Poids:340 g/m² - utilisation estimée/an: 3 000 mètres
Article 3 : Diverses couleurs - Largeur: 1,83 m, Poids: 340 g/m² - utilisation estimée/an: 18 000 mètres
Article 4 : Diverses couleurs - Largeur: 1,98 m, Poids: 340 g/m² - utilisation estimée/an: 1 000 mètres
Diverses couleurs incluent: vert Dakota, Gris, Bleu Marine, Orange et Bleu Royal.
2-Exigences techniques:
Les articles doivent rencontrer les exigences techniques spécifiées aux annexes A et B de la demande d'offre à commandes (DOC).
3-Période de l'offre à commandes
Les tissus doivent être fournis, selon la demande, pendant une période de deux (2) ans commençant à la date d'attribution de l'offre à commandes avec deux (2) périodes de renouvellement facultatives d'un (1) an.
4-Livraison:
-Pour la première commande de chaque article :
La livraison de la première commande, pour chaque article, doit être complétée dans les 45 jours civils de l'avis d'approbation de l'échantillon de pré-production ou l'échantillon de production lorsque celui-ci est requis.
-Pour les commandes subséquentes de chaque article :
La livraison doit être complétée dans les 45 jours civils de la date de réception de la commande subséquente à l'offre à commandes.
Les articles doivent être livrés en Colombie-Britannique aux endroits suivants: Agassiz, Abbotsford et Mission.
5-Contenu canadien - Conditionnellement limité
Si plus de deux (2) soumissions offrent des marchandises canadiennes, aucune autre offre ne sera prise en considération.
6-Renseignements:
Afin de s'assurer une réponse avant la date de fermeture, toutes les demandes de renseignements au sujet de ce besoin, doivent être soumises par écrit et reçues par l'autorité contractante au moins 7 jours civils avant la date de fermeture de l'invitation.
Courriel: m••••••••@••••••••.••.ca
7-Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans les deux langues officielles.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.