Entente sur le commerce : ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Concept Controls Inc.
Bay #1, 2315 - 30th Avenue NE
Calgary Alberta
Canada
T2E7C7
Nature des besoins :
Moniteurs de poussière aérosolisée
K3E01-190797
Fisher, Drew
Courriel : D••••••••@••••••••.••.ca
Téléphone - (780) 901-4270
Télécopieur - (780) 497-3510
1. Préavis d'adjudication de contrat
Un PAC est un avis public indiquant à la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou un organisme a l'intention d'attribuer un contrat de biens, de services ou de travaux de construction à un fournisseur présélectionné, permettant ainsi aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun autre fournisseur ne présente d'énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date limite indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des marchés peut alors procéder à l'attribution du marché au fournisseur présélectionné.
2. Définition du besoin
Environnement et Changement climatique Canada, Edmonton, AB, a un besoin pour la fourniture et la livraison de deux (2) moniteurs de poussière aérosolisée, préféré au plus tard le 31 mars 2019.
3. Critères pour l'évaluation de l'énoncé de capacités (exigences minimales essentielles) :
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d'un énoncé de capacités, que son produit / équipement / système (selon le cas) satisfait aux exigences suivantes dans le tableau ci-dessous :
Fraction de taille PM:
Résolution de la concentration:
Fréquence d'échantillonnage:
Alimentation électrique:
-Alimentation secteur (CA) (120 VCA)
-Panneau solaire / batterie
Enregistrement de données:
-Capacité interne d'enregistrement de données pour au moins 1 mois de données d'une minute
Communication de données:
-Ethernet et/ou RS-232
Mesures supplémentaires:
-Données météorologiques ambiantes (température, humidité relative, pression, vitesse du vent, direction du vent)
La livraison, frais de déchargement compris, est FAB destination :
Environnement et Changement climatique Canada
9250 49e rue NO
Edmonton, AB
Canada T6B 1K5
- Achèvement de tous les produits livrables avant le 31 mars 2019.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
01.) Accord de libre-échange canadien (ALEC)
02.) Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Justification du fournisseur pré-identifié
À notre connaissance, le fournisseur pré-identifié est le seul fournisseur à proposer un produit répondant à toutes les exigences essentielles minimales énumérées au point 3 ci-dessus.
6. Règlement sur les marchés de l'État, exception (s)
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat en vertu de l'alinéa 6d) - une seule personne ou entreprise est en mesure d'exécuter le contrat.
7. Exclusions ou raisons justifiants le recours à un appel d'offres limité
Les exceptions ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offre limité suivantes sont invoquées en vertu des documents suivants :
a. Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) Article 1016 : Procédures d'appel d'offres limitées
2 b) lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant;
b. ALEC Article 513 : Appel d'offres limité
(b) si les produits ou les services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existe pas de produits ou de services de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisants pour l'une des raisons suivantes :
(iii) l'absence de concurrence pour des raisons techniques;
8. Date de livraison
Livraison préférée avant le 2019-03-31
9. Coût estimatif du contrat proposé
La valeur estimée du contrat, avec les options, est de 65 000,00 $ (y compris la TPS)
10. Nom et adresse du fournisseur présélectionné
Concept Controls
6031-103A Rue
Edmonton T6H 2J7
AB, Canada
11. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités:
Les fournisseurs qui se considèrent pleinement qualifiés et disponibles pour fournir les produits décrits dans le présent document peuvent soumettre un énoncé de capacités par écrit à la personne-ressource indiquée dans le présent avis au plus tard à la date de clôture du présent avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer comment le fournisseur satisfait aux exigences publiées.
12. Date de clôture pour la présentation d'un énoncé de capacités
La date et l'heure de clôture pour la présentation des énoncés de capacités sont le 14 février 2019 à 14h00. HNR.
13. Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être envoyés à :
Drew Fisher
Agent d'approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Région de l'Ouest - Direction générale de l'approvisionnement
Place ATB, tour Nord
5e étage, 10025 avenue Jasper
Edmonton, AB T5J 1S6
Courriel : D••••••••@••••••••.••.ca
Téléphone : (780) 901-4270
Télécopieur : (780) 497-3510
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
