Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Pièces
compatibles
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Manitex Liftking ULC
7135 Islington Ave
Woodbridge Ontario
Canada
L4L1V9
Nature des besoins :
MOTEUR DIESEL
Cette modification 002 est émise pour aviser les questions d'un
fournisseur et les réponses fourni par l'authorité technique.
Question 001: Est-ce que vous pouvez fournir le numéro de série
du moteur?
Réponse 001: Non, il n'a pas de moteur.
Question 002: 2. Quelle est le genre d'application pour cette
'équipement ? Quelle est son numéro de série ou le numéro
d'identification du véhicule?
Réponse 002: L'application principale de l'équipent est celui
d'un chariot élévateur d'une capacité de 35,000 livres. Le
numéro d'identification du véhicule est # LT1004.
Cette modificaition 001 est pour reviser la date L'invitation
prend fin: 17/12/2012.
Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance,
ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun
fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait
aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de
clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des
contrats peut procéder à l'attribution du contrat.
Marché
Le ministère de la Défense nationale veut acheter un moteur
remis à neuf, numéro de nomenclature de l'OTAN 2815-99-846-2297,
code OTAN des fabricants K5436, numéro de pièce 1306-76T,
moteur, diesel, six (6) cylindres, en ligne droite, diamètre
standard de l'âme de 109,20 mm, longueur de la course de 135,90
mm, quatre courses par cycle, refroidissement par liquide,
compresseur d'alimentation compris, quantité de 1, unité de
distribution individuelle, destination: Base des Forces
canadiennes Montréal (Québec).
Accords commerciaux
Ce marché est assujetti aux Procédures d'appel d'offres limitées
figurant à l'alinéa 506.12 b) - Procédures de passation des
marchés publics de l'Accord sur le commerce intérieur; Accord de
libre-échange nord-américain, Article 1016.2b) - Procédures
d'appel d'offres limitées; Procédures d'appel d'offres limitées,
alinéa 1b) de l'Accord de libre-échange Canada-Chili (ALÉCC),
partie 3, bis, article Kbis-09; Chapitre 14, Article 1409 -
Procédures d'appel d'offres limitées par. 1b)ii) et par. 1b)iii)
pour l'Accord de libre-échange Canada-Pérou et Canada-Colombie
pour des raisons techniques, les produits ou services ne
pourront être fournis que par un fournisseur particulier et
qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de
remplacement raisonnablement satisfaisant.
Exception au Règlement sur les marchés de l'État
Règlement concernant les marchés de l'État (RME) - article 6d) -
une seule personne ou entreprise a la capacité d'exécuter le
contrat. Le présent marché est attribué à un fournisseur unique
en raison que ce moteur diesel remis à neuf est le seul moteur
connu.
Nom et adresse de l'entrepreneur proposé
Manitex Liftking ULC
7135 Islington Ave
Woodbridge, Ontario
L4L 1V9
Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir ce moteur diesel remis à neuf décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé des capacités à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans le présent
avis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le
fournisseur satisfait aux exigences publiées.
Date de clôture pour la présentation d'un énoncé de compétences
La date de clôture pour la réception des énoncés de compétences
est le 12 décembre 2012, à 14h, heure normale de l'Est (HNE).
Demandes de renseignements et présentation des énoncés de
compétences doivent être soumises à:
Kevin Reynolds
Agente d'approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
Direction du transport et des produits logistiques, électriques
et pétroliers
Division HS
Place du Portage III, 7B1
11, rue Laurier
Gatineau (Québec) K1A 0S5
Téléphone : 819-956-3996
Télécopieur : 819-956-5227
Courriel : k••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
