Entente sur le commerce : Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones (PMREA)
Processus de demande des soumissions : Qualifié
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA). Fournir les modèles 2017 des moteurs hors-bord, en-bord et semi-hors-bord de marques Yamaha, Mercury, Mercury Mercruiser, Evinrude et Volvo Penta avec leurs pièces et accessoires auprès des entreprises autochtones aux ministères fédéraux, organismes et sociétés d'État pour des livraisons dans l'ensemble du Canada, à l’exception des zones visées par les ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG), sur demande. De plus, des offres à commandes seront émises aux fabricants d’équipement d’origine qui seront pour des livraisons dans l'ensemble du Canada, à l’exception des zones visées par les ERTG. Le présent marché ne comprend pas d’entretien, d’installation, ni de réparation et révision. Dans l’éventualité ou un client demande des moteurs hors-bord à livrer dans une zone de ERTG, cet approvisionnement sera traité comme un besoin distinct à l’extérieur des offres à commandes.
La période de l’offre à commandes sera de la date de l’offre à commandes au 31 août 2017.
L'évaluation exige à l'entreprise autochtone d'être sur la liste de la SAEA et un concessionnaire autorisé des marques des fabricants d’équipement d’origine de moteurs hors-bord, en-bord et semi-hors-bord et sera choisi selon le prix recevable le plus bas pour chacune des catégories A, B, C et D. Le prix évalué d’une catégorie contient la somme de tous les modèles 2017 d’une marque.
La présente demande d'offres à commandes (DOC) vise à établir des offres à commandes principales et nationales (OCPN) pour la livraison du besoin décrit dans les présentes aux utilisateurs désignés, et ce, partout au Canada, sauf dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Québec et au Labrador. Les produits à livrer dans les zones visées par des ERTG au sein du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Québec, ou du Labrador devront faire l'objetde marchés distincts, attribués en dehors des offres à commandes subséquentes.
Ce marché est réservé dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral. Pour de plus amples renseignements concernant les exigences requises des entreprises autochtones conformément au Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones, consulter l’Annexe 9.4 du Guide des approvisionnements.
Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chaque accord relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires.
Conformément à l’article 1802 de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), l’ACI ne s’applique pas au présent marché.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
