Entente sur le commerce : Programme des marchés réservés aux
entreprises autochtones (PMREA)
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur
une liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
APM E60ML-120001/E
Fournir les modèles 2013 des moteurs hors-bord, en-bord et
semi-hors-bord de marques Yamaha, Mercury, Mercury Mercruiser,
Evinrude et Volvo Penta avec leurs pièces et accessoires pour
les ministères fédéraux, les organismes et les sociétés d'État
du gouvernement du Canada à livrer dans tout le pays comprenant
des lieux à l'intérieur et à l'extérieur des zones visées par
des Ententes sur les revendications territoriales globales
(ERTG), auprès des entreprises autochtones, sur demande, à
partir de la date de l'offre à commande jusqu'au 31 août 2013.
Le présent marché ne comprend pas d'entretien, d'installation,
ni de réparation et révision.
Ce marché est réservé aux entreprises autochtones en vertu de la
Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises
autochtones, une initiative du gouvernement fédéral.
Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux en
vertu des dispositions de chaque accord relativement aux marchés
réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires.
Conformément à l'article 1802 de l'Accord sur le commerce
intérieur (ACI), l'ACI ne s'applique pas au présent marché.
Divers ministères fédéraux, agences et sociétés d'État du
gouvernement du Canada dans l'ensemble du pays exigent des
moteurs hors-bord, en-bord ou semi-hors-bord de diverses marques
commerciales. Les pièces du fabricant d'équipement d'origine
sont exigées par les clients pour effectuer l'entretien et la
réparation des moteurs hors-bord, en-bord ou semi-hors-bord.
Les commandes individuelles subséquentes à l'offre à commandes
ne doivent pas dépasser 80000,00$, Taxe sur les produits et
services (TPS) ou Taxe de vente harmonisée (TVH) incluse, quand
la sélection s'effectue selon la solution la moins disante, et
elles ne doivent pas dépasser 40000,00$, TPS ou TVH incluse,
quand la sélection s'effectue selon la solution la plus rentable
qui n'est pas la moins disante.
Quatre (4) préavis d'adjudication de contrat (PAC) sont publiés
simultanément afin d'identifier les fabricants d'équipement
d'origine avec leurs marques commerciales de moteurs hors-bord,
en-bord ou semi-hors-bord.
PAC E60ML-120001/A, Yamaha Motor Canada Inc., Toronto (Ontario),
marque Yamaha;
PAC E60ML-120001/B, Mercury Marine Limited, Milton (Ontario),
marques Mercury et Mercury Mercruiser;
PAC E60ML-120001/C, BRP US Inc, Sturtevant, Wisconsin,
États-Unis d'Amérique, marque Evinrude; et
PAC E60ML-120001/D, Volvo Penta Canada, Inc, Burnaby
(Colombie-Britannique), marque Volvo Penta.
La lettre d'intérêt (LI) E60ML-120001/F est publiée
simultanément afin d'établir l'intérêt d'un nouveau fabricant
d'équipement d'origine, qui n'a présentement pas d'offre à
commandes principale et nationale, en mesure de fournir sa
marque commerciale de moteurs hors-bord, en-bord ou
semi-hors-bord avec leurs pièces et accessoires pour les
ministères fédéraux, les organismes et les sociétés d'État du
gouvernement du Canada à livrer dans tout le pays, excluant des
lieux à l'intérieur des zones visées par une ERTG, sur demande.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
