Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Mercury Marine Limited
8698 Escarpment Way
Milton Ontario
Canada
L9T0M1
Nature des besoins :
PAC E60ML-130001/B
Fournir les modèles 2014 de moteurs hors-bord Mercury et moteurs
en-bord et semi-hors-bord Mercury Mercruiser avec leurs pièces
et accessoires aux ministères fédéraux, organismes et sociétés
d'État pour des livraisons dans l'ensemble du Canada, excluant
les zones visées par les ententes sur les revendications
territoriales globales (ERTG), sur demande, à partir de la date
de l'offre à commandes jusqu'au 31 août 2014. Le présent marché
ne comprend pas d'entretien, d'installation, ni de réparation et
de révision.
Divers ministères fédéraux, organismes et sociétés d'État dans
l'ensemble du Canada exigent des moteurs hors-bord Mercury et
moteurs en-bord et semi-hors-bord Mercury Mercruiser parmi les
moteurs hors-bord, en-bord et semi-hors-bord de marques
commerciales. Les pièces du fabricant d'équipement d'origine
sont exigées par les clients pour effectuer l'entretien et la
réparation des moteurs hors-bord Mercury et moteurs en-bord et
semi-hors-bord Mercury Mercruiser. Le fournisseur proposé est le
fabricant d'équipement d'origine des moteurs hors-bord Mercury
et moteurs en-bord et semi-hors-bord Mercury Mercruiser.
Les commandes individuelles subséquentes à l'offre à commandes
ne doivent pas dépasser 80000,00$, taxes applicables incluses,
quand la sélection s'effectue selon la solution la moins
disante, et elles ne doivent pas dépasser 40000,00$, taxes
applicables incluses, quand la sélection s'effectue selon la
solution la plus rentable qui n'est pas la moins disante.
Ce marché est admissible à une procédure d'appel d'offre limité
en vertu des dispositions de l'alinéa XV, 1b) de l'Accord sur
les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce, de
l'alinéa 1016.2b) de l'Accord de libre-échange nord-américain et
de l'alinéa 506.12b) de l'Accord sur le commerce intérieur. Ce
marché n'est pas assujetti aux ERTG.
Dans l'éventualité ou un autre fournisseur serait en mesure
d'offrir la même marque commerciale de moteurs hors-bord,
en-bord ou semi-hors-bord pour des livraisons dans l'ensemble du
Canada, excluant les zones visées par les ERTG, une demande
d'offre à commandes compétitive sera émise pour cette marque.
Quatre (4) préavis d'adjudication de contrat (PAC) sont publiés
simultanément afin d'identifier les fabricants d'équipement
d'origine avec leurs marques commerciales de moteurs hors-bord,
en-bord ou semi-hors-bord.
PAC E60ML-130001/A, Yamaha Motor Canada Ltd., Toronto (Ontario),
marque Yamaha;
PAC E60ML-130001/B, Mercury Marine Limited, Milton (Ontario),
marques Mercury et Mercury Mercruiser;
PAC E60ML-130001/C, BRP US Inc., Sturtevant, Wisconsin,
États-Unis d'Amérique, marque Evinrude; et
PAC E60ML-130001/D, Volvo Penta Canada, Inc, Burnaby
(Columbie-Britannique), marque Volvo Penta.
L'avis public des marchés (APM) E60ML-130001/E est publiée
simultanément afin d'offrir des opportunités en vertu de la
Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones
pour fournir les modèles 2014 de moteurs hors-bord, en-bord ou
semi-hors-bord de marques Yamaha, Mercury, Mercury Mercruiser,
Evinrude ou Volvo Penta avec leurs pièces et accessoires aux
ministères fédéraux, organismes et sociétés d'État pour des
livraisons dans l'ensemble du Canada, incluant les zones visées
par les ERTG, disponibles sur des offres à commandes auprès des
fabricants d'équipement d'origine, excluant les zones visées par
les ERTG, sur demande.
La lettre d'intérêt (LI) E60ML-130001/F est publiée
simultanément afin d'établir l'intérêt d'un nouveau fabricant
d'équipement d'origine, qui n'a présentement pas d'offre à
commandes principale et nationale, en mesure de fournir sa
marque commerciale de moteurs hors-bord, en-bord ou
semi-hors-bord avec leurs pièces et accessoires aux ministères
fédéraux, organismes et sociétés d'État pour des livraisons dans
l'ensemble du Canada, excluant les zones visées par les ERTG,
sur demande.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
