Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Yamaha Motor Canada Ltd.
480 Gordon Baker Rd.
Toronto Ontario
Canada
M2H3B4
Nature des besoins :
PAC E60ML-120001/A
Fournir les modèles 2013 de moteurs hors-bord Yamaha avec leurs
pièces et accessoires pour les ministères fédéraux, les
organismes et les sociétés d'État du gouvernement du Canada à
livrer dans tout le pays, excluant des lieux à l'intérieur des
zones visées par une entente de revendication territoriale
globale (ERTG), sur demande, à partir de la date de l'offre à
commandes jusqu'au 31 août 2013. Le présent marché ne comprend
pas d'entretien, d'installation, ni de réparation et de révision.
Divers ministères fédéraux, organismes et sociétés d'État du
gouvernement du Canada dans tout le pays exigent des moteurs
hors-bord Yamaha parmi les moteurs hors-bord de marques
commerciales. Les pièces du fabricant d'équipement d'origine
sont exigées par les clients pour effectuer l'entretien et la
réparation des moteurs hors-bord Yamaha. Le fournisseur proposé
est le fabricant d'équipement d'origine des moteurs hors-bord
Yamaha.
Les commandes individuelles subséquentes à l'offre à commandes
ne doivent pas dépasser 80000,00$, Taxe sur les produits et
services (TPS) ou Taxe de vente harmonisée (TVH) incluse, quand
la sélection s'effectue selon la solution la moins disante, et
elles ne doivent pas dépasser 40000,00$, TPS ou TVH incluse,
quand la sélection s'effectue selon la solution la plus rentable
qui n'est pas la moins disante.
Ce marché est admissible à une procédure d'appel d'offre limité
en vertu des dispositions de l'alinéa XV, 1b) de l'Accord sur
les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce, de
l'alinéa 1016.2b) de l'Accord de libre-échange nord-américain et
de l'alinéa 506.12b) de l'Accord sur le commerce intérieur. Ce
marché n'est pas admissible aux zones visées par une ERTG.
Dans l'éventualité ou un autre fournisseur serait en mesure
d'offrir la même marque commerciale de moteurs hors-bord,
en-bord ou semi-hors-bord à livrer dans tout le pays, excluant
des lieux à l'intérieur des zones visées par une ERTG, une
demande d'offre à commandes compétitive sera émise pour cette
marque.
Quatre (4) préavis d'adjudication de contrat (PAC) sont publiés
simultanément afin d'identifier les fabricants d'équipement
d'origine avec leurs marques commerciales de moteurs hors-bord,
en-bord ou semi-hors-bord.
PAC E60ML-120001/A, Yamaha Motor Canada Ltd., Toronto (Ontario),
marque Yamaha;
PAC E60ML-120001/B, Mercury Marine Limited, Milton (Ontario),
marques Mercury et Mercury Mercruiser;
PAC E60ML-120001/C, BRP US Inc., Sturtevant, Wisconsin,
États-Unis d'Amérique, marque Evinrude; et
PAC E60ML-120001/D, Volvo Penta Canada, Inc, Burnaby
(Columbie-Britannique), marque Volvo Penta.
L'avis public des marchés (APM) E60ML-120001/E est publiée
simultanément afin d'offrir des opportunités aux entreprises
autochtones en mesure de fournir les modèles 2013 de moteurs
hors-bord, en-bord ou semi-hors-bord de marques Yamaha, Mercury,
Mercury Mercruiser, Evinrude ou Volvo Penta avec leurs pièces et
accessoires pour les ministères fédéraux, les organismes et les
sociétés d'État du gouvernement du Canada à livrer dans tout le
pays, comprenant des lieux à l'intérieur et à l'extérieur des
zones visées par une ERTG, disponibles sur des offres à
commandes principales et nationales auprès des fabricants
d'équipement d'origine excluant des lieux à l'intérieur des
zones visées par une ERTG, sur demande.
La lettre d'intérêt (LI) E60ML-120001/F est publiée
simultanément afin d'établir l'intérêt d'un nouveau fabricant
d'équipement d'origine, qui n'a présentement pas d'offre à
commandes principale et nationale, en mesure de fournir sa
marque commerciale de moteurs hors-bord, en-bord ou
semi-hors-bord avec leurs pièces et accessoires pour les
ministères fédéraux, les organismes et les sociétés d'État du
gouvernement du Canada à livrer dans tout le pays, excluant des
lieux à l'intérieur des zones visées par une ERTG, sur demande.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
