Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Si +de 2 soumissions visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Mousse Non-Moulée pour les chaises - CORCAN
21C11-224234/A
Julien, Annick
Telephone No. - (873) 355-4006
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Cette modification 001 a pour but de changer le titre de la soumission.
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), au nom de son client, Service
correctionnel Canada (SCC) CORCAN, a un besoin pour établir une (1) offre à commandes individuelle et nationale (OCIN) conformément à l’énoncé des besoins à l’annexe A.
Ce besoin vise la fourniture et la livraison de matériaux de rembourrage, faits de mousse d’uréthane souple expansée en feuilles plates, profilées ou moulées que CORCAN pourra utiliser pour la fabrication de fauteuils de bureau et d’autres
sièges coussinés, au besoin et sur demande. Ces matériaux de mousse doivent être conformes à toutes les exigences identifiés à l’annexe A, Énonce des besoins.
La livraison des articles définis, si et quand requis, peut être commandée individuellement ou en
combinaison d’articles dans diverses installations de CORCAN à travers le Canada.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC). Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chaque accord visant des mesures concernant le travail en milieu carcéral.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
