Entente sur le commerce : ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Université d'Ottawa, faculté des Arts
Faculté des arts
C.P. 450, Station A
Ottawa Ontario
Canada
K1N6N5
Nature des besoins :
Mouvement des soldats
1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC)
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun fournisseur ne présente d'énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, l'agent de négociation des marchés peut alors procéder à l'attribution du marché au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition du besoin
Un volet important de la recherche menée par Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC) dans le cadre du projet sur l'efficacité du système du soldat (ESSdt) porte sur les facteurs humains (FH). Les activités de ce volet sont actuellement dirigées par le Centre de recherche de Toronto de RDDC. RDDC souhaite obtenir un accès à un laboratoire universitaire ainsi qu'à du personnel de recherche pour planifier et de réaliser une étude sur le déplacement des soldats transportant une charge, en faisant appel à la capture du mouvement en laboratoire, et pour présenter un rapport connexe.
Des travaux antérieurs menés par le Australian Defence Sciences and Technology Group ont permis de décrire qualitativement les différences entre les types de mouvements des soldats qui passent de la position couchée à la course en portant une lourde charge corporelle par à ceux lorsque les soldats ne portent pratiquement aucune charge corporelle. L'objectif des travaux qui feront l'objet d'un contrat est de quantifier les changements dans le mouvement dus à la charge au cours d'une série de transitions posturales et de tâches simples effectuées par le soldat.
De plus, il est nécessaire de recueillir des données suffisamment détaillées sur les mouvements des soldats pour que leurs avatars puissent être utilisés dans un environnement virtuel de façon à représenter correctement leur vulnérabilité lorsqu'ils se déplacent en transportant une charge. L'objectif est de créer une série d'avatars qui reflètent la diversité des types de mouvement humains et dont le déplacement est représentatif de celui d'une population de soldats accomplissant des tâches de mouvement tactique en portant des charges corporelles différentes.
3. Critères pour l'évaluation de l'énoncé des capacités (exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités qu'il est en mesure de réaliser une étude en laboratoire sur le déplacement des soldats transportant une charge à l'aide de la capture de mouvement, en respectant les critères suivants :
a) L'entrepreneur doit démontrer qu'il possède une expertise en biomécanique de niveau doctorale, ainsi qu'un accès immédiat à du matériel et à un logiciel inertiels et optiques de capture de mouvement, en plus de l'expertise pour les utiliser.
b) L'entrepreneur doit démontrer avoir publié des articles évalués par des pairs dans le domaine de la biomécanique (au moins 10 articles).
c) L'entrepreneur doit démontrer qu'il possède une expérience appréciable* de l'analyse en composantes principales et de l'apprentissage machine pour l'étude et la notation du mouvement.
d) L'entrepreneur doit démontrer qu'il possède une expérience appréciable* dans la création d'animations au moyen de données issues de captures de mouvement et de leur exportation en format .fbx.
- Par expérience appréciable, on entend au moins deux (2) ans d'expérience.
4. Applicabilité des accords commerciaux au marché
Ce marché est assujetti aux modalités des accords commerciaux suivants :
a. l'Accord de libre-échange canadien (ALEC);
b. l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Le seul fournisseur connu pouvant mener une étude en laboratoire sur les mouvements des soldats transportant une charge à l'aide de la capture de mouvement qui répond à toutes les spécifications techniques susmentionnées est le laboratoire du docteur Ryan Graham à l'Université d'Ottawa. Pour cette raison, il est proposé de négocier avec le laboratoire du docteur Ryan Graham à l'Université d'Ottawa pour satisfaire à ce besoin.
6. Exceptions au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour ce marché, en vertu du paragraphe 6d) : «?une seule personne est en mesure d'exécuter le marché?».
7. Exclusions et/ou justification d'un appel d'offres limité
Les exceptions ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu de :
- l'Accord de libre-échange canadien (ALEC) - Article 513 (b) :
Si les produits ou les services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existe pas de produits ou de services de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisants pour l'une des raisons suivantes :
ii) la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs,
iii) l'absence de concurrence pour des raisons techniques,
v) afin d'assurer la compatibilité avec des produits existants ou l'entretien de produits spécialisés, lorsque cet entretien doit être assuré par le fabricant de ces produits ou son représentant,
- Accords de libre-échange nord-américain (ALENA) - Article 1016 (b)
«?Lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.?»
8. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le rapport final portant sur les résultats et sur les questions ou les préoccupations soulevées dans l'étude en laboratoire sur les mouvements des soldats transportant des charges à l'aide de la capture de mouvement doit être terminé au plus tard le 29 mars 2019.
9. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance :
Docteur Ryan Graham
Université d'Ottawa
Faculté des sciences de la santé
Pavillon Montpetit
125 University Private, bureau 232
Ottawa (Ontario) K1N 6N5
10. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités
Les fournisseurs qui se considèrent comme entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour fournir les articles, les services ou les services de construction décrits dans le PAC peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à l'autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer comment le fournisseur satisfait aux exigences indiquées.
11. Date de clôture pour la présentation des énoncés de capacités
La date et l'heure de clôture pour la présentation des énoncés de capacités sont le 04 decembre 2018 à 14 h HNE.
12. Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être envoyés à :
Hussain Noor
Spécialiste en approvisionnement
33, promenade City Centre, bureau 480-C
Mississauga (Ontario) L5N 3C2
Téléphone : 905-615-2077
Courriel : H••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
