Entente sur le commerce : AECG/OMC-AMP/PTPGP/ALEC/ALEs avec Pérou/Colombie/Panama/Corée/R-U
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
EMERGENT BIOSOLUTIONS CANADA INC.
155 Innovation Drive
Winnipeg Manitoba
Canada
R3T5Y3
Nature des besoins :
1. Définition des besoins
Services publics et approvisionnement Canada a un besoin pour la fourniture de 32 246 unités (2 doses par unité) de produits pharmaceutiques de naloxone en vaporisateur nasal (4 mg) à distribuer aux Services aux Autochtones Canada Alberta afin de les protéger contre une éventuelle surdose d'opioïdes.
2. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités qu'il satisfait aux exigences suivantes :
a) Le produit doit avoir un numéro d'identification du médicament (approuvé au Canada) ou une présentation de drogue nouvelle dûment remplie à Santé Canada, Direction des médicaments biologiques et radiopharmaceutiques (DMBR), au plus tard à la date de clôture de la présente DP et que la DMBR a accepté la soumission pour examen;
b) Le produit doit avoir une durée de conservation d'au moins 27 mois à compter de la date de livraison du produit;
c) Le produit doit être fabriqué conformément aux bonnes pratiques de fabrication en vigueur;
d) Le produit ne doit pas geler au-dessus de -15 °C.
3. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), l’Accord de libre-échange Canada-Corée,l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC), l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, l’Accord de libre-échange Canada-Honduras, l’Accord de libre-échange Canada-Panama, l’Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP), l’Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU),l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne,l’Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni),l’Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) révisé,l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).
4. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Cette exigence sera négociée directement avec Emergent BioSolutions Canada Inc. car il est le seul fournisseur connu capable de fournir un produit de naloxone en vaporisateur nasal approuvé pour distribution au Canada.
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6d)- une seule personne est capable d'exécuter le marché.
5. Période de l'offre à commandes
Livraison avant le 31 mars 2022
6. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
EMERGENT BIOSOLUTIONS CANADA INC.
155 Innovation Drive
Winnipeg Manitoba
Canada
R3T5Y3
7. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités est le 28 janvier 2022 à 14h HNE.
8. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités
Sherry Meunier
Chef d'équipe d'approvisionnement
613-983-2493
s••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : 12/01/2022
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
