Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
1. Le présent avis de projet de marché (APM) est émis conformément à l'arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) de TPSGC no E60MC-190001 et couvre un besoin du volet suivant de l'AMA :
Catégorie #11 bateaux en aluminum de plus de 6m en longeur.
2. Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) a besoin d'acheter d'acheter cinq (5) 6,01m à 6,71m bateaux de levés hydrographique et remorques ainsi que deux (2) bateaux de levés hydrographique de 7.62-8.23m et remorques pour livraisons à travers le Canada.
3. Il est demandé que les bateaux et remorques soient livrés au plus tard 22 mois après adjudication du contrat.
4. Il y a un besoin pour des quantité optionelles de deux (2) 6,01m à 6,71m bateaux de levés hydrographique et remorques bateaux ainsi qu’un (1) bateau de levés hydrographique de 7.62-8.23m et remorque
5. Aucune sécurité n'est associée à cette exigence.
6. Canada se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
7. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
8. Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les 15 jours ouvrables suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
9. Pour que de nouveaux fournisseurs soumissionnent sur cette invitation, le nouveau fournisseur doit d'abord se qalifier pour un arrangement en matière d'approvisionnement. Le processus d'admissibilité à un AMA est détaillé dans la DAMA n°E60MC-190001 et se trouve sur le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG - https://canadabuys.canada.ca/fr/occasions-de-marche ).
10. LES DOCUMENTS DE L’INVITATION SERONT ENVOYES SEULEMENT AUX FOUNISSEURS QUI ONT UN ARRANGEMENT EN MATIÈRE D'APPROVISIONNEMENT.
11. Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent en attendant l'évaluation d'un arrangement et l'émission d'un AMA par le responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
