Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
NCSM VICTORIA - Préparer et peindre
W3555-180087/A
Wulff, Gregor F.
N° de téléphone - (250) 217-7138 ( )
Nº fax - ( ) - ( )
NCSM VICTORIA - Préparer et peindre
DOCUMENT CONTIENT DES EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
Les soumissionnaires doivent avoir une cote de sécurité en matière de vérification de la fiabilité au moment de la
clôture des soumissions et pour la durée du contrat.
Besoin :
Le ministère de la Défense nationale a besoin d'un entrepreneur pour:
a) Les travaux de peinture et de conservation effectués à bord du NCSM VICTORIA conformément aux documents
identifiés dans la demande de soumissions; et
(b) L'entrepreneur doit effectuer tous les travaux imprévus approuvés qui ne sont pas visés au paragraphe (a) ci-
dessus.
Les travaux doivent commencer et se terminer aux dates suivantes :
Début : le 21 novembre 2017;
Fin : le 22 décembre 2017.
Site des travaux :
Le navire sera amarré à l'installation de l'arsenal canadien de Sa Majesté située à la BFC ESQUIMALT, Victoria
(C.-B.) V9A 7N2.Les employés de l'entrepreneur sont tenus de suivre un cours de formation sur la sécurité et la
familiarisation aux sous-marins d'une demi-journée.
En présentant une soumission, le soumissionnaire confirme qu’il a suffisamment de matériel et de ressources
humaines affectées ou disponibles et que la période de travail ci-dessus permettra de terminer les travaux prévus
ainsi qu’une quantité raisonnable de travaux imprévus.
Documents d’invitation à soumissionner :
Les documents de demande de soumissions sont disponibles sur le site Web AchatsEtVentes.gc.ca/appels-d-offres.
Pour obtenir une copie des spécifications, des dessins, des annexes et des appendices liés à la demande de
soumissions, les soumissionnaires intéressés doivent communiquer avec l'autorité contractante par courriel à
g••••••••@••••••••.••.ca.
Stratégie de sélection des fournisseurs :
La stratégie de sélection des fournisseurs dans le cadre de ce processus d'approvisionnement sera limitée aux
entrepreneurs dans la région d'origine du navire (Ouest du Canada), conformément à l'article 3.170.10a) du Guide
des approvisionnements de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Ce contrat est assujetti L’Accord de
libre-échange canadien et est exclu de L'AECG, Chapter 19 Annex 19-7(1.a), l’Accord de libre-échange nord-
américain [chapitre 10, annexe 1001.2b, alinéa 1a)] et de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation
mondiale du commerce (annexe 4).
Conférence facultative des soumissionnaires :
Une conférence des soumissionnaires sera organisée à Victoria (Colombie-Britannique) le 1 novembre 2017.Les
soumissionnaires sont tenus de se rencontrer à la porte principale à 09h40. Les noms, date de naissance et nom de
l'entreprise doivent être fournis 48 heures à l'avance.
Dans le cadre de la conférence, on examinera la portée du besoin précisé dans la demande de soumissions et on
répondra aux questions qui seront posées. On recommande aux soumissionnaires qui ont l’intention de présenter une
soumission d’assister à la conférence ou d’y envoyer un représentant.
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Les soumissionnaires doivent envoyer un courriel à l'autorité contractante au plus tard à 14h00 (HNP) le 30
octobre 2017 pour confirmer leur présence à la conférence des soumissionnaires et fournir les informations
requises .
**********
L'autorité contractante enverra des détails sur la conférence aux participants inscrits. On pourrait demander aux
participants à la conférence de produire une pièce d’identité valide avec photo émise par le gouvernement et de
signer des feuilles de présence. Les participants à la conférence doivent respecter l'ensemble des règlements, des
instructions et des directives en vigueur sur les lieux. Toute précision ou tout changement apporté à la demande
de soumissions à la suite de la conférence des soumissionnaires sera inclus dans la demande de soumissions, sous
la forme d’une modification. Les soumissionnaires qui ne participeront pas à la conférence pourront tout de même
présenter une soumission.
Visite facultative des lieux/du navire :
Il y aura une visite à bord du navire immédiatement après la conférence des soumissionnaires. Les participants à
la visite des lieux ne doivent pas monter à bord du navire sans le consentement de l’autorité contractante. On
recommande au soumissionnaire ou à son représentant de visiter le navire pendant la visite facultative des lieux.
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Les soumissionnaires doivent envoyer un courriel à l'autorité contractante au plus tard à 14h00 (HNP) le 30
octobre 2017 pour confirmer leur présence à la visite des lieux.
**********
On pourrait demander aux participants à la visite des lieux de produire une pièce d’identité valide avec photo
émise par le gouvernement et/ou de signer des feuilles de présence. Les participants à la visite des lieux doivent
respecter l’ensemble des règlements, des instructions et des directives en vigueur sur les lieux et sur le navire.
La visite des lieux sera d’une durée limitée, comme déterminée par l’autorité contractante au cours de celle-ci.
Tous les participants à la visite des lieux devront débarquer immédiatement du navire à la suite de celle-ci.
Aucun autre rendez-vous ne sera accordé aux soumissionnaires qui ne participeront pas à la visite ou qui
n’enverront pas de représentant, mais ils pourront tout de même présenter une soumission. Toute précision ou tout
changement apporté à la demande de soumissions à la suite de la visite des lieux sera inclus dans la demande de
soumissions, sous la forme d’une modification.
Comptes rendus :
Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Ils
doivent en faire la demande à l’autorité contractante dans les 15 jours ouvrables suivant la réception des
résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en
personne.
Renseignements supplémentaires :
Il incombe à chaque soumissionnaire de se procurer, avant la date de clôture, tout addenda éventuellement publié,
afin de pouvoir en tenir compte dans sa proposition.
Compte tenu du caractère de la demande de soumissions, les soumissions transmises par voie électronique (par
courriel) ne seront pas acceptées. Veuillez consulter les instructions relatives à la présentation des soumissions
dans les documents de l'invitation à soumissionner pour obtenir de plus amples renseignements.
On demande aux fournisseurs d'obtenir un numéro d'entreprise-approvisionnement (NEA) avant l'attribution du
contrat. Pour ce faire, allez à l'adresse https://AchatsEtVentes.gc.ca/pour-les-entreprises/s-i…
fournisseur pour obtenir les instructions sur la marche à suivre pour vous inscrire comme fournisseurs et pour en
savoir plus sur le processus de vente au gouvernement du Canada.
Ce bureau de SPAC offre des services d’achat au public en anglais.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
