Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
21201-130042
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Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans
les deux langues officielles du Canada.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'accord de
libre-échange nord-américain (ALENA), l'Accord de libre-échange
Canada-Colombie (ALÉCC), l'Accord de libre-échange Canada-Pérou
(ALÉCP) et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
2006 (2012/07/11) Instructions uniformisées - demande d'offres à
commandes - biens ou services - besoins concurrentiels, sont
incorporées par renvoi à la DOC et en font partie intégrante.
Le texte du paragraphe 4 de la section 01 - Code de conduite et
attestations - offre, du document 2006 susmentionné est remplacé
par ce qui suit :
Les offrants doivent fournir, avec leur offre ou le plus tôt
possible après le dépôt de celle-ci, une liste complète de tous
les individus qui sont actuellement administrateurs de
l'offrant. Si la liste n'a pas été fournie à la fin de
l'évaluation des offres, le Canada informera l'offrant du délai
à l'intérieur duquel l'information doit être fournie. Le défaut
de fournir cette liste dans les délais prévus aura pour
conséquence que l'offre sera déclarée non recevable. Les
offrants doivent toujours fournir la liste des administrateurs
avant l'émission d'une offre à commandes.
Le Canada peut, à tout moment, demander à l'offrant de fournir
un formulaire de consentement dûment rempli et signé
(Consentement la vrification de l'existence d'un casier
judiciaire - PWGSC-TPSGC 229)
(http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/forms/formulaire…
.html) pour toute personne inscrite sur la liste susmentionnée,
et ce dans un délai précis. Le défaut de fournir le formulaire
de consentement dans les délais prévus aura pour conséquence que
l'offre sera déclarée non recevable.
Le texte du paragraphe 5 de la section 01 - Code de conduite et
attestations - offre, du document 2006 susmentionné est remplacé
par ce qui suit :
L'offrant doit diligemment tenir à jour la liste, en informant
le Canada, par écrit, de tout changement survenant au cours de
la période de validité de l'offre. Il doit également fournir au
Canada les formulaires de consentement correspondants, au
besoin. En outre, l'offrant devra diligemment tenir à jour la
liste et fournir, au besoin, les formulaires de consentement au
cours de la période de toute offre à commandes découlant de la
présente demande d'offres à commandes (DOC) ainsi que pour
toutes commandes subséquentes à l'offre à commandes.
Produits laitiers et aliments congelés - Établissements situés
en Nouvelle-Écosse
MARCHÉ :
Demande d'offre à commandes consistant à fournir et à livrer,
selon la demande, les Produits laitiers et aliments congelés aux
établissements du Service correctionnel Canada (SCC) situé à
Springhill et Truro en Nouvelle-Écosse pendant la période allant
du 1er septembre 2012 au
31 juillet 2013, divisée en deux (2) périodes de
renouvellement.
La Limitation financière totale allant du 1er septembre 2012
jusqu'au 31 juillet 2013 est
140 000,00 $ incluant 13% de TVH.
Les Offres à commandes seront traitées selon deux (2) périodes
de six (6) mois chaque.
La Limitation financière totale pour chaque période d'offre à
commandes sera 70 000,00 $
Les périodes d'offres à commandes sont comme suit:
À partir du 1er septembre 2012 au 15 février 2013 et du
16 février 2013 au 31 juillet 2013
Instructions aux soumissionnaires:
Des offres doivent être soumises pour chaque période selon le
Calendrier de Clôture des Soumissions figurant à l'annexe D.
Les premières pages du document de soumission, pour chaque date
de clôture, sont incluses à l'annexe D.
Les offrants peuvent soumissioner pour une ou toute période de
leur choix.
Un (1) seul avis sera affiché sur le MERX pour ce marché et
comprendra tous les documents qui doivent être soumis par
l'offrant dans le cadre de la réémission de soumissions
périodique. Aucun autre avis ne sera donné aux soumissionnaires
fournissant les dates de clôture des soumissions périodiques.
Le soumissionaire est chargé de créer un «système de rappel»
le mieux adapté à ses besoins.
NOTA: Une modification à la soumission sera publié sur le MERX
si il doit y avoir des changements au marché, au Calendrier de
Clôture des Soumissions ou à la «Liste des Produits» à l'annexe
B. C'est la responsabilité des soumissionnaires de s'assurer de
reçevoir toutes modifications (si il y a lieu) durant la période
allant de la date que cette soumission est publié sur le MERX
jusqu'à juillet 2013.
CRITÈRES OBLIGATOIRES :
Annexe A - Énoncé des Travaux
Annexe B - Base de paiement - Feuilles de prix - «Liste des
produits»
Annexe C - Information aux Soumissionnaires
Annexe D - Calendrier de Clôture des Soumissions et la première
page du document de soumission pour chaque date de clôture de
soumission.
Le soumissionnaire doit respecter les exigences à l'Annexe A,
l'Énoncé des Travaux (ÉT), la «Liste de produits» à l'annexe B
et les conditions de la demande d'Offre à Commandes.
Les quantités sont estimées et elles ne doivent servir qu'à des
fins d'évaluation seulement.
Les quantités sont estimées selon une période de six (6) mois.
Le proposant DOIT fournir un prix pour CHAQUE article et devra
être en mesure de fournir 100% de tous les articles indiqués à
la «Liste de produits» à l'annexe B, car à défaut,
la proposition ne sera pas conforme et elle sera rejetée.
Le fournisseur devra faire la livraison au deux (2)
établissements suivants:
Établissement Springhill (Nouvelle-Écosse)
Établissement Nova (Nouvelle-Écosse)
Les exigences obligatoires concernant l'horaire de la livraison
et les besoins pour chaque établissement individuel sont décrits
à l'annexe A - l'Énoncé des Travaux.
PROCÉDURES D'ÉVALUATION ET MÉTHODE DE SÉLECTION:
On ne doit attribuer qu'une (1) seule offre à commandes à
l'entrepreneur présentant la soumission conforme à toutes les
exigences qui propose le prix global le moins disant, le coût
total de tous les articles.
INSTRUCTIONS À L'INTENTION DES SOUMISSIONNAIRES :
Il est essentiel que les éléments d'information présentés dans
chaque offre soient exprimés avec clarté et concision. À défaut
de fournir les renseignements complets demandés, le
soumissionnaire sera défavorisé dans l'évaluation. L'Agente
d'appprovisionnement alimentaire se réserve le droit d'accepter
toutes les propositions déposées sans négociation préalable. Il
appartient au soumissionnaire de demander des éclaircissements
sur les exigences exprimées dans les présentes, dans les cas
nécessaires, avant de déposer sa proposition.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
