Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
SOLICITATION NO.: EJ196-150921/A
DEVIS DE NETTOYAGE - APPAREILS DE CONDITIONNEMENT PHYSIQUE
DIVERS BÂTIMENTS DU MDN (21), OTTAWA, ONTARIO ET GATINEAU, QUEBEC
Sécurité
La présente vise à informer TOUS les soumissionnaires intéressés
que, pour obtenir un contrat contenant une exigence relative à
la sécurité, ils DOIVENT détenir une attestation de sécurité
valide délivrée ou approuvée par la Direction de la sécurité
industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada (TPSGC), au niveau précisé dans le
présent document d'invitation. TPSGC parrainera le
soumissionnaire si celui-ci ne détient pas actuellement une
attestation de sécurité valide ou si le niveau de son
attestation doit être réajusté. Veuillez transmettre votre
demande écrite à Joanne Ladouceur, par télécopieur au
819-956-3600, ou par courriel à
J••••••••@••••••••.••.ca, incluant les renseignements
ci-dessous.
Dénomination sociale de l'entreprise
Adresse postale
Prénom et nom de famille de la personne-ressource
Numéro de téléphone de la personne-ressource
Titre de la personne-ressource
Numéro de télécopieur
Adresse électronique de la personne-ressource
Numéro d'entreprise - approvisionnement
Langue de correspondance préférée
Niveau de sécurité requis
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la sécurité à
TPSGC, veuillez consulter le site Web suivant :
http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/, ou téléphoner au
1-866-368-4646 (sans frais).
EXIGENCE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ POUR ENTREPRENEUR CANADIEN:
1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence,
pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une
attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en
vigueur, délivrée par la Direction de la sécurité industrielle
canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada (TPSGC).
2. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant
devant avoir accès à des établissements de travail dont l'accès
est réglementé doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en
vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.
3. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences
relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans
l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
4. L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions :
a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la
sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu),
b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).
Besoin
Fournir la main-d'oeuvre, les matériaux, les outils,
l'equipement et le transport nécessaires afin d'effectuer le
nettoyage d'appareils de conditionnement physique, pour le
compte de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
dans vingt-et un (21) emplacements du ministère de la Défence
nationale (MDN) à Ottawa (Ontario) et à Gatineau (Quebec). Les
services doivent être assurés conformément à l'Énoncé des
travaux EJ196-150192, joints à l'annexe ''B'' .
Durée du contrat
La période du contrat résultant sera pour une période d'un (1)
an avec quatre (4) périodes de prolongation optionnelles
consécutives de douze (12) mois.
Au moment de chaque exercice d'option (à compter de la troisième
année d'option), les taux indiqués à la Base de paiement seront
augmentés ou diminués en multipliant les taux indiqués par le
pourcentage de changement dans "L'Indice des prix à la
consommation, composantes principales, certains sous-groupes et
agrégats spéciaux, provinces, Whitehorse et Yellowknife, non
désaisonnalisé" ("IPC") dans la province pertinente pour la
période de 12 mois se terminant deux mois avant la date
d'expiration de la période en cours du contrat ("période") . La
référence utilisée est l'IPC publié par Statistiques Canada,
catalogue no. 62-001-X, tableaux 9-1 à 9-12. On utilisera l'IPC
d'ensemble de la période telle que définie ci-haut pour la
province appropriée.
L'IPC peut être obtenu sur le site de Statistiques Canada :
http://www5.statcan.gc.ca/bsolc/olc-cel/olc-cel?catno…
ropg=1&lang=fra ; ou
http://www.statcan.gc.ca/subjects-sujets/cpi-ipc/cpi-…
; ou
http://cansim2.statcan.ca, table 326-0020
VISITE OBLIGATOIRE DES LIEUX
Une attestation de sécurité du personnel est requise afin de
donner des droits d'accès à établissements.
Les soumissionnaires doivent communiquer avec l'autorité
contractante au plus tard le 25 Fevrier 2015 pour confirmer leur
présence et fournir le nom et les dates de naissance de la ou
des personnes qui assisteront à la visite. À défaut de
répondre aux exigences relatives à la sécurité, le ou les
représentant(s) se verra/verront refuser l'accès au site.
Il est OBLIGATOIRE que le soumissionnaire ou un représentant de
ce dernier visite les lieux où seront réalisés les travaux. Des
dispositions ont été prises pour la visite des lieux, qui se
tiendra au 455 Boul. de la Carrière, Gatineau, Quebec, le 3
Mars 2015. La visite des lieux débutera à 9:00 am HNE et se
tiendra a l' entrée principle.
Les soumissionnaires doivent communiquer avec l'autorité
contractante au plus tard le 25 Fevrier 2015 pour confirmer leur
présence et fournir le nom de la ou des personnes qui
assisteront à la visite. Les soumissionnaires devront signer une
feuille de présence. Les soumissionnaires devraient confirmer
dans leur soumission qu'ils ont assisté à la visite. Aucun autre
rendez-vous ne sera accordé aux soumissionnaires qui ne
participeront pas à la visite des lieux obligatoire ou qui
n'enverront pas de représentant, et leur soumission sera
déclarée non recevable. Toute précision ou tout changement
apporté à la demande de soumissions à la suite de la visite des
lieux sera inclus dans la demande de soumissions, sous la forme
d'une modification. Un maximum de deux (2) représentants par
soumissionnaire est permis pour l'examen des lieux.
Exigences obligatoires
Compétence de l'entrepreneur conformément à la partie 3, section
I, Soumission technique:
Compétence du superviseur conformément à la partie 3, section I,
Soumission technique ;
Soumission de prix/taux fermes conformément au partie 3 section
II: Soumission financière pour tous les items énumérés dans
cette DDP;
Toutes les demandes de renseignements doivent être présentées
par écrit à l'autorité contractante : Joanne Ladouceur par
télécopieur au 819-956-6647 ou par courriel à l'adresse suivante
: J••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
