Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit
fournir des biens et/ou des services canadiens
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
NETTOYAGE DE CANALISATIONS D'ÉGOUTS PLUVIAUX ET DE CONDUITES
D'EGOUT
Offre à commandes regionale individuelle
Les travaux comprennent l'approvisionnement en main-d'oeuvre
qualifiée et autorisée, en outils, en équipement, ainsi que la
supervision, la fourniture et l'installation du matériel pour le
nettoyage de la canalisation d'égout sanitaire/pluvial, ainsi
que l'inspection enregistrée comme il est précisé dans le
document intitulé « Énoncé des travaux » qui forme l'annexe A,
sur demande du ministère de la Défense nationale, Base des
Forces canadiennes Borden, à Borden (Ontario).
Des commandes subséquentes à cette offre à commandes pourront
être passées du 1 juin 2012 au 31 mai 2013
Si l'utilisation de l'offre à commandes est autorisée au-delà de
la période initiale, l'offrant consent à prolonger son offre
pour une période supplémentaire à partir du 1 juin 2013
jusqu'au 31 mai 2014
Il n'y a pas de valeur minimale de commande.
Les commandes individuelles, y compris toutes les modifications
et la taxe de vente harmonisée, ne doivent pas dépasser 30 000
$.
Les dépense estimative pendant la période initiale est d'environ
120,000 $ à 150,000 $ (taxe sur les produits et services ou taxe
de vente harmonisées exclue). La dépense estimateive pendant la
période de renouvellement facultative est approximativement la
même pour la période.
Cet approvisionnement contient des exigences OBLIGATOIRES
précisées à la partie 4. Il y a des exigences en matière de
santé et de sécurité précisées dans la partie 5 « Attestations »
qui sont une condition préalable à l'émission de l'OC.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
