Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
Nettoyage de fûts, sites du Grand lac de l’Ours
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) - Services environnementaux (SE) a retenu les services d’Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) dans le but de gérer le retrait et l’élimination de fûts contenant des déchets dangereux sur des sites éloignés proches du Grand lac de l’Ours, dans les Territoires du Nord Ouest. Ce marché comprend notamment, sans s’y limiter, ce qui suit : organiser le confinement secondaire des fûts en vue de leur transport; éliminer les fûts hors site; éliminer le contenu des fûts hors site; excaver les puits de reconnaissance; mobiliser et démobiliser le personnel, l’équipement et les installations de soutien aux termes du devis; et préparer des plans de santé et de sécurité propres au site.
Le marché proposé est assujetti aux accords sur les revendications foncières globales suivants :
- Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu (1984)
Les dispositions qui s’appliquent se trouvent au chapitre 12 - Mesures économiques et 26.2.8.
- Entente sur les revendications territoriales des Tlicho (2005)
Les dispositions qui s’appliquent se trouvent au chapitre 26 - Mesures économiques, clauses 26.1.1, 26.1.2, 26.3.1 (a), et 26.4.1 de l’Accord sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale du peuple Tlicho.
Une téléconférence des soumissionnaires sera organisée le 26 janvier 2016. La téléconférence commencera à 16 h HC, au numéro de téléphone 1-877-413-4781, Teleconference ID: 7848549. Avant la téléconférence, un document de présentation sera disponible pour téléchargement sur le site Web de buyandsell.gc.ca tel qu’indiqué dans les pièces jointes. Dans le cadre de la conférence, on examinera la portée du besoin précisé dans la demande de soumissions et on répondra aux questions qui seront posées. Il est recommandé que les soumissionnaires qui ont l'intention de déposer une soumission assistent à la conférence ou y envoient un représentant.
Les soumissionnaires sont priés de communiquer avec l'autorité contractante avant la conférence pour confirmer leur présence. Ils devraient fournir à l'autorité contractante, par écrit, une liste des personnes qui assisteront à la conférence et des questions qu'ils souhaitent y voir abordées au plus tard le 25 janvier 2016 .
Toute précision ou tout changement apporté à la demande de soumissions à la suite de la conférence des soumissionnaires sera inclus dans la demande de soumissions, sous la forme d'une modification. Les soumissionnaires qui ne participeront pas à la conférence pourront tout de même présenter une soumission.
Les soumissionnaires sont tenus d'obtenir des copies des formulaires de candidature, les instructions spéciales, et les modifications émises avant la clôture des soumissions, et doivent s'assurer qu'elles sont traitées dans l'offre présentée.
Les clauses et conditions uniformisées de ce marché sont intégrées par renvoi dans les documents d'appel d'offres etdans les documents contractuels, et en font partie intégrante. Les documents types sont distribués par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), à l'adresse
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-dir… .
Les entreprises qui souhaitent présenter des offres pour ce projet devraient se procurer les documents d'appel d'offres auprès de service SEAOG sur http://achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres, un site Web du
gouvernement du Canada.
Les entreprises qui se procurent des documents d'appel d'offres d'une autre source que le site officiel risquent de recevoir une documentation incomplète.
La couronne à le droit exclusif de négocier tout genre d'approvisionnement avec les fournisseurs. Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public en anglais. Les documents cachetés peuvent être envoyés, en français ou en anglais, à l'adresse suivante : TPSGC, 10024 avenue Jasper, 5th floor, ATB Place North, Edmonton, Alberta, T5J 1S6.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Date de clôture : 9 février 2016, 14:00 heure locale
EW699-162091/A
Olson (NCS), Teresa
t••••••••@•••••.••.ca
N° de téléphone - (204) 230-4558
Nº fax - (204) 983-7796
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
