Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
DR - Nettoyage des navires dans l'eau
EN600-19LOI1/A
Remillard, Michele
N° de téléphone - (613) 850-1431
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l'Accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (AECG) et du Canada libre. Accord commercial (ZLEC).
La demande de soumissions relative à tout arrangement en matière d'approvisionnement qui pourrait en résulter pourrait être assujettie à différents accords commerciaux, en fonction de l'utilisateur désigné pour qui le marché est passé.
Nettoyage des navires dans l'eau
Le Secteur des services maritimes et des petits navires (SSMPN) du ministère des Travaux Publics at Services Gouvernementaux du Canada (TPSGC), émet la présente demande de renseignements (DR) pour obtenir des détails sur la disponibilité technique de services de nettoyage des navires dans l'eau, au Canada et à l'étranger.
L'objectif de la présente demande de renseignements est d'élaborer une compréhension des technologies existantes et des nouvelles technologies en matière de nettoyage et de nettoyage léger régulier en milieu aquatique, pour que des procédures, des normes et des lignes directrices normales d'exploitation puissent être élaborées aux fins d'utilisation par le gouvernement du Canada. Le but de la collecte de ces renseignements est d'examiner et de moderniser de façon collaborative la méthode actuelle utilisée pour nettoyer les navires et formuler une stratégie nationale de services de nettoyage qui répond mieux aux besoins du gouvernement et permet de préserver l'environnement marin. Afin d'assurer la prestation de services à l'avenir, conformément à la section intitulée « Énoncé des besoins », le gouvernement du Canada demande des renseignements sur les services et les solutions existantes en matière de nettoyage des navires à flot.
Les principaux objectifs de la présente demande de renseignements (DR) sont les suivants :
1) fournir à l'industrie une première occasion d'évaluer l'exigence et de fournir des commentaires à son sujet, afin de maximiser la valeur pour le Canada en cas de publication d'une demande de proposition (DP), d'une demande d'offre à commandes (DOC) ou d'une demande pour un arrangement en matière d'approvisionnement (DAMA);
2) déterminer la capacité des fournisseurs à offrir les services décrits dans la présente demande de renseignements (DR);
3) obtenir les commentaires et les recommandations des intervenants sur les enjeux qui pourraient influer sur la capacité des fournisseurs à répondre aux besoins;
4) tirer profit des connaissances et de l'expertise de l'industrie en ce qui concerne les pratiques EXEMPLAIRES qui augmenteraient la probabilité de réussite de la diminution du risque potentiel d'espèces envahissantes propagées par les vecteurs provenant de la coque et de la zone de la niche du navire.
Aucun élément de la présente DR ne doit être interprété comme un engagement de la part du Canada de publier une demande de soumissions pour ce projet. Le gouvernement du Canada peut utiliser tout renseignement qui n'est pas protégé par des droits de propriété intellectuelle obtenus dans le cadre du présent examen ou au cours du processus de préparation d'un éventuel document officiel de demande de soumissions. Le gouvernement du Canada ne sera lié par aucun énoncé du présent document. Il se réserve le droit de modifier, en tout temps, une partie ou la totalité des besoins, s'il le juge utile. De plus, le gouvernement du Canada se réserve le droit de revoir, au besoin, sa méthode d'acquisition d'après l'information reçue en réponse à la présente DR ou pour toute autre raison qu'il juge appropriée.
Les réponses à la présente DDR peuvent être présentées dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
