Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Besoin :
La Garde côtière canadienne (GCC) du ministère des Pêches et des Océans (MPO) souhaite obtenir les services d’un entrepreneur pour :
a) exécuter les travaux de mise en cale sèche et carénage du Navire de la Garde côtière canadienne (NGCC) Bartlett, conformément aux documents l'invitation à soumissionner;
b) exécuter tous les travaux autorisés imprévus non répertoriés au paragraphe a) susmentionné.
Les travaux doivent commencer et se terminer aux dates suivantes :
Début : le 28 décembre2016.
Fin : le 22 février 2017.
En présentant une soumission, le soumissionnaire confirme qu’il a suffisamment de matériel et de ressources humaines affectées ou disponibles et que la période des travaux ci-dessus est adéquate pour achever les travaux prévus ainsi qu’une quantité raisonnable de travaux imprévus.
Documents d’invitation à soumissionner :
Les documents de demande de soumissions sont disponibles sur le site Web Achatsetventes.gc.ca/appel-d-offres.
Pour obtenir une copie des spécifications, des dessins, des annexes et des appendices liés à la demande de soumissions, les soumissionnaires doivent communiquer avec l'autorité contractante par courriel à m••••••••@••••••••.••.ca .
Stratégie de sélection des fournisseurs :
La stratégie de sélection des fournisseurs dans le cadre de ce processus d'approvisionnement sera limitée aux entrepreneurs dans la région d’origine du navire (ouest du Canada), conformément à l’article 3.170.10b) du Guide des approvisionnements de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Ce contrat est assujetti à la Loi sur l’accès à l’information et est exclu de l’Accord de libre-échange nord-américain [chapitre 10, annexe 1001.2b, alinéa 1a)] et de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (annexe 4).
Frais de transfert des navires :
La soumission doit préciser l'emplacement de l'installation où le soumissionnaire propose d'exécuter les travaux.
Le prix calculé de la soumission doit comprendre les frais de transfert du navire.
La demande de soumissions précise les frais de transfert de navire qui s’appliquent à des emplacements particuliers. Si le lieu de l'installation où le soumissionnaire a l'intention d'exécuter les travaux n'est pas énumérédans la demande de soumission, le soumissionnaire doit, au moins sept (7) jours civils avant la date de clôture des soumissions, aviser par écrit l'autorité contractante de l'emplacement proposé pour l'exécution des travaux. L'autorité contractante confirmera par écrit au soumissionnaire, au moins un (1) jour civil avant la date de clôture des soumissions, l'emplacement de l'installation et les frais applicables de transfert du navire.
Toute soumission précisant un emplacement pour l'exécution des travaux qui ne figure pas dans l'invitation à soumissionner, et pour laquelle un avis écrit n'a pas été reçu par l'autorité contractante comme cela est indiqué ci-dessus, sera déclarée non recevable.
Conférence facultative des soumissionnaires :
Une conférence des soumissionnaires aura lieu à Port Hardy (Colombie-Britannique) V8V 4V9, le 2 novembre 2016. Dans le cadre de la conférence, on examinera la portée du besoin précisé dans la demande de soumissions et on répondra aux questions qui seront posées. On recommande aux soumissionnaires qui ont l’intention de présenter une soumission d’assister à la conférence ou d’y envoyer un représentant.
Les soumissionnaires doivent communiquer avec l’autorité contractante avant la conférence pour confirmer leur participation. Les soumissionnaires doivent fournir par écrit à l'autorité contractante le nom de la ou des personnes qui assisteront à la conférence, ainsi que la liste des points qu'ils souhaitent aborder, au plus tard le 28 octobre 2016, à 14 h 00 (heure avancée du Pacifique).
L'autorité contractante enverra des détails sur la conférence aux participants inscrits. On pourrait demander aux participants à la conférence de produire une pièce d’identité valide avec photo émise par le gouvernement et de signer des feuilles de présence. Les participants à la conférence doivent respecter l'ensemble des règlements, des instructions et des directives en vigueur sur les lieux. Toute précision ou tout changement apporté à la demande de soumissions à la suite de la conférence des soumissionnaires sera inclus dans la demande de soumissions, sous la forme d’une modification. Les soumissionnaires qui ne participeront pas à la conférence pourront tout de même présenter une soumission.
Visite facultative deslieux/du navire :
Il y aura une visite à bord du navire immédiatement après la conférence des soumissionnaires. Les participants à la visite des lieux ne doivent pas monter à bord du navire sans le consentement de l’autorité contractante.
On recommande au soumissionnaire ou à son représentant de visiter le navire pendant la visite facultative des lieux.
Les soumissionnaires doivent communiquer avec l’autorité contractante au plus tard le 28 octobre 2016 à 14 h 00 (heure avancée du Pacifique) pour confirmer leur présence et donner le nom de la ou des personnes qui participeront à la visite des lieux.
On pourrait demander aux participants à la visite des lieux de produire une pièce d’identité valide avec photo émise par le gouvernement et/ou de signer des feuilles de présence. Les participants à la visite des lieux doivent respecter l’ensemble des règlements, des instructions et des directives en vigueur sur les lieux et sur le navire.
La visite des lieux sera d’une durée limitée, comme déterminéepar l’autorité contractante au cours de celle-ci. Tous les participants à la visite des lieux devront débarquer immédiatement du navire à la suite de celle-ci.
Aucun autre rendez-vous ne sera accordé aux soumissionnaires qui ne participeront pas à la visite ou qui n’enverront pas de représentant, mais ils pourront tout de même présenter une soumission. Toute précision ou tout changement apporté à la demande de soumissions à la suite de la visite des lieux sera inclus dans la demande de soumissions, sous la forme d’une modification.
Comptes rendus :
Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Ils doivent en faire la demande à l’autorité contractante dans les 15 jours ouvrables suivantla réception des résultats du processusde demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
Renseignements supplémentaires :
On demande aux fournisseurs d'obtenir un numéro d'entreprise-approvisionnement (NEA) avant l'attribution du contrat.
Pource faire, allez à l'adresse https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/s-i… pour obtenir les instructions sur la marche à suivrepour vous inscrire comme fournisseurs et pour ensavoir plus sur le processus de venteau gouvernement du Canada.
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public en anglais.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
