Entente sur le commerce : Programme des marchés réservés aux
entreprises autochtones (PMREA)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs
gouvern. représentant les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Northern Transportation Company Limited
1209, 10104-103 Ave
Edmonton Alberta
Canada
T5J0H8
Nature des besoins :
NGCC Dumit, radoub à quai
F1782-13C701/A
Anstey, Gregory
Telephone No. - (250) 363-0088 ( )
Fax No. - (250) 363-3960
Marché :
Le navire de la Garde côtière canadienne (NGCC) Eckaloo est
actuellement en cale sèche à la société Northern Transportation
Company Ltd. (NTCL), à Hay River (Territoires du Nord-Ouest),
soit les seules installations dans la région où on peut mettre
en cale sèche et entreposer le navire. Ce dernier est entreposé
pour l'hiver et sortira du bassin en fin de printemps 2012. La
Garde côtière canadienne veut que la société NTCL exécute
certains travaux de radoub sur le navire pendant qu'il est
entreposé au cours de l'hiver. La plus grande partie du travail
requis est de démonter et faciliter l'accès à l'équipement pour
l'inspection par Sécurité maritime de Transports Canada.
La Garde côtière canadienne a un besion d'assurer l'entretien et
la réparation de systèmes électriques et auxiliaires à bord du
NGCC Dumit.. Le navire est localiser à Hay River, dans les
Territoires du Nord-Ouest. Il est prévu de contracter ce travail
a Northern Transportation Company Ltd (STNL), Hay River.
La période de travail proposé est du 1 Avril 2013 au 7 Juin
2013.
Stratégie de sélection des fournisseurs :
Ce marché est réservé dans le cadre du Programme de marchés
réservés aux entreprises autochtones (PMREA) du gouvernement
fédéral. Seules les entreprises autochtones, telles que définies
dans le PMREA, peuvent contester la stratégie d'achat proposée
qui consiste à attribuer le marché à l'entreprise autochtone
mentionnée.
L'énoncé des travaux n'est pas assujetti aux dispositions de
l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du
commerce (AMP-OMC), annexe 4, ni de l'Accord de libre-échange
nord-américain (ALENA), chapitre dix, annexe 1001.2b, paragraphe
1, toutefois, il est assujetti à l'Accord sur le commerce
intérieur (ACI) et sera réservé exclusivement aux entreprises
autochtones qualifiées situées dans l'Ouest canadien
conformément à la Politique relative à la construction, au
réaménagement, à la réparation et à la modernisation des navires
(1996-12-19).
Nom et emplacement du seul fournisseur connu :
Northern Transportation Company Ltd.
Hay River
(Territoires du Nord-Ouest)
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
