Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
La Garde côtière canadienne du ministère des Pêches et des Océans souhaite obtenir les services dun entrepreneur :
a. effectué conformément aux spécifications techniques détaillées liées à l'énonce des travaux; les inspections et les essais; et des projets des services de gestion ci-joint les annexes A, D et E.; et
b. effectuer tous les travaux imprévus autorisés par l'autorité contractante.
La stratégie de sélection des fournisseurs dans le cadre de ce contrat sera limitée aux entrepreneurs dans la région d'origine du navire (Ouest du Canada), conformément à l'article 3.170.10b) du Guide des approvisionnements de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada). Ce contrat est assujetti à L'Accord de libre-échange canadien et est exclu de l'Accord de libre-échange nord-américain [chapitre 10, annexe 1001.2b, alinéa 1a)] et de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (annexe 4).
Les travaux doivent débuter et prendre fin comme suit :
Début : 11 Octobre, 2018;
Fin : 08 Novembre 2018.
En présentant une soumission, le soumissionnaire confirme qu'il a suffisamment de matériel et de ressources humaines affectées ou disponibles et que la période de travail ci-dessus permettra de terminer les travaux prévus ainsi qu'une quantité raisonnable de travaux imprévus.
Connexion postel
Cette demande de soumissions permet aux soumissionnaires d'utiliser le service Connexion postel offert par la Société canadienne des postes pour la transmission électronique de leur soumission. Les soumissionnaires doivent consulter la partie 2, Instructions à l'intention des soumissionnaires, et partie 3, Instructions pour la préparation des soumissions, de la demande de soumissions, pour obtenir de plus amples renseignements
Conférence des soumissionnaires optionnelle
Une conférence des soumissionnaires sera organisée à Sidney (Colombie-Britannique) le 11 septembre 2018 à 1000 heures (HNP). L'adresse est située au Institut des sciences de la mer, 9860 chemin West Saanich, Sidney, C.-B. et sera conservée à bord du NGCC JOHN P. TULLY.
Dans le cadre de la conférence, on examinera la portée du besoin précisé dans la demande de soumissions et on répondra aux questions qui seront posées. On recommande aux soumissionnaires qui ont l'intention de présenter une soumission d'assister à la conférence ou d'y envoyer un représentant.
Les soumissionnaires doivent envoyer un courriel à l'autorité contractante au plus tard à 14 h (HNP) le 6 septembre 2018 pour confirmer leur présence à la conférence des soumissionnaires.
L'autorité contractante enverra des détails sur la conférence aux participants inscrits. On pourrait demander aux participants à la conférence de produire une pièce d'identité valide avec photo émise par le gouvernement et de signer des feuilles de présence. Les participants à la conférence doivent respecter l'ensemble des règlements, des instructions et des directives en vigueur sur les lieux. Toute précision ou tout changement apporté à la demande de soumissions à la suite de la conférence des soumissionnaires sera inclus dans la demande de soumissions, sous la forme d'une modification. Les soumissionnaires qui ne participeront pas à la conférence pourront tout de même présenter une soumission.
Visite du navire (Facultative)
Il y aura une visite à bord du navire immédiatement après la conférence des soumissionnaires. Les participants à la visite des lieux ne doivent pas monter à bord du navire sans le consentement de l'autorité contractante. On recommande au soumissionnaire ou à son représentant de visiter le navire pendant la visite facultative des lieux.
Les soumissionnaires doivent envoyer un courriel à l'autorité contractante au plus tard à 14 h (HNP) le 6 septembre 2018 pour confirmer leur présence à la visite des lieux.
On pourrait demander aux participants à la visite des lieux de produire une pièce d'identité valide avec photo émise par le gouvernement et/ou de signer des feuilles de présence. Les participants à la visite des lieux doivent respecter l'ensemble des règlements, des instructions et des directives en vigueur sur les lieux et sur le navire.
La visite des lieux sera d'une durée limitée, comme déterminée par l'autorité contractante au cours de celle-ci. Tous les participants à la visite des lieux devront débarquer immédiatement du navire à la suite de celle-ci.
Aucun autre rendez-vous ne sera accordé aux soumissionnaires qui ne participeront pas à la visite ou qui n'enverront pas de représentant, mais ils pourront tout de même présenter une soumission. Toute précision ou tout changement apporté à la demande de soumissions à la suite de la visite des lieux sera inclus dans la demande de soumissions, sous la forme d'une modification.
Numéro dentreprise - Approvisionnement
Les fournisseurs doivent détenir un numéro dentreprise - approvisionnement (NEA) avant l'attribution dun contrat.Pour savoircomment obtenir un NEA et comment faire affaire avec le gouvernement du Canada, consultez :
https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/s-i…
Compte rendu
Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à lautorité contractante dans les 15 jours ouvrables, suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
Ce bureau de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada fournit desservices dachat au public en anglais.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
