Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
NGCC John P Tully - Réparations effectuées à quai
F1782-13C703/A
Anstey, Gregory
Telephone No. - (250) 363-0088 ( )
Fax No. - (250) 363-3960
Email - g••••••••@••••••••.••.ca
1. L'énoncé des travaux est:
a. Effectuer la remise en état du navire de la Garde côtière
canadienne NCCC John P. Tully pendant que le navire est à flot,
à l'Institut des sciences de la mer, 9860, Rue Saanich Ouest,
Sidney CB., conformément aux spécifications techniques
détaillées liées à l'énonce des travaux.
b. Effectuer tous les travaux imprévus et approuvés qui ne
sont pas mentionnés au paragraphe a. Ci-dessus.
2. Période des travaux - marine
Les travaux doivent débuter et prendre fin comme suit:
Début : 2 Avril 2013;
Fin : 23 Avril 2013.
3. Code de conduite
Les soumissionnaires doivent fournir une liste de noms ou tout
autre documentation connexe, selon les besoins, conformément à
l'article 01 des instructions uniformisées 2003 et 2004.
4. Compétences du soumissionnaire:
Les soumissionnaires doivent fournir les renseignements suivants
avec leur proposition:
(a) Les détails des compétences du soumissionnaire, la façon
dont il se conformera aux exigences obligatoires et comment il
prévoit livrer les produits et services demandés.
(b) Liste des sous-traitants spécialisés pour être engagés dans
l'exécution du travail.
5. Stratégie de sélection des fournisseurs
Dans le cadre de ces travaux, la stratégie de sélection des
fournisseurs se limitera aux fournisseurs du Canada,
conformément à la politique relative à la construction, au
réaménagement, à la réparation et à la modernisation
(19-12-1996), sous réserve des dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur. Ces travaux sont exemptés des dispositions
de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), chapitre
10, annexe 1001.2b, alinéa 1, et de l'Accord sur les marchés
publics de l'Organisation mondiale du commerce (OMC-AMP), annexe
4.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
