Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
La Garde côtière canadienne du ministère des Pêches et des Océans souhaite obtenir les services d’un entrepreneur pour :
(a) exécuter les travaux de mise en cale sèche et de radoub du Navire de la Garde côtière canadienne (NGCC), soit le NGCC M Charles M.B., conformément aux spécifications techniques connexes qui sont indiquées dans l'Énoncé des travaux, les inspections, les essais et les services de gestion de projet;
(b) exécuter tous les travaux autorisés imprévus non répertoriés au paragraphe(a) susmentionné.
Les documents de demande de soumissions sont disponibles sur le site Web AchatsetVentes.gc.ca/appel-d-offres. Pour obtenir une copie des spécifications, des dessins, des annexes et des appendices liés à la demande de soumissions, lessoumissionnaires doivent communiquer avec l’autorité contractante par courriel à l’adresse m••••••••@••••••••.••.ca.
La stratégie de sélection des fournisseurs dans le cadre de ce contrat sera limitée aux entrepreneurs dans la région d’origine du navire (Ouest du Canada), conformément à l’article 3.170.10b) du Guide des approvisionnements de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada). Ce contrat est assujetti à l'Accord sur le commerce intérieur et est exclu de l’Accord de libre-échange nord-américain [chapitre 10, annexe 1001.2b, alinéa 1a)] et de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (annexe 4).
Les travaux doivent débuter et prendre fin comme suit :
Début : le 16 novembre 2016;
Achèvement : le 14 décembre 2016.
En présentant une soumission, le soumissionnaire confirme qu’il a suffisamment de matériel et de ressources humaines affectées ou disponibles et que la période de travail ci-dessus permettra de terminer les travaux prévus ainsi qu’une quantité raisonnable de travaux imprévus.
Conférence facultative des soumissionnaires
Une conférence des soumissionnaires aura lieu à l’Institut des sciences de la mer, au 9860 West Saanich Road, Sidney (Colombie-Britannique), V8L 4B2,le 4 octobre 2016.
Dans le cadre de la conférence, on examinera la portée du besoin précisé dans la demande de soumissions et on répondra aux questions qui seront posées. On recommande aux soumissionnaires qui ont l’intention de présenter une soumission d’assister à la conférence ou d’y envoyer un représentant.
Les soumissionnaires doivent communiquer avec l’autorité contractante avant la conférence pour confirmer leur participation. Les soumissionnaires doivent fournir par écrit à l’autorité contractante le nom de la ou des personnes qui assisteront à la conférence, ainsi que la liste des points qu’ils souhaitent aborder, au plus tard le 3 octobre 2016, à 14h00 (heure avancée du Pacifique).
On demande aux participants à la conférence de rencontrer l’autorité contractante à 9h30 (heure avancée du Pacifique) le 4 octobre 2016 le long du NGCC M. Charles M.B., à l’Institut des sciences de la mer. Les participants seront ensuite accompagnés au lieu de la conférence. Si tous les participants inscrits arrivent à l’avance, la conférence pourrait commencer avant 9h30.
Les participants à la conférence des soumissionnaires ne doivent pas monter à bord du navire sans le consentement de l’autorité contractante.
On pourrait demander aux participants à la conférence de produire une pièce d’identité valide avec photo émise par le gouvernement et de signer des feuilles de présence. Les participants à la conférence doivent respecter l’ensemble des règlements, des instructions et des directives en vigueur sur les lieux et sur le navire.
Toute précision ou tout changement apporté à la demande de soumissions à la suite de la conférence des soumissionnaires sera inclus dans la demande de soumissions, sous la forme d’une modification. Les soumissionnaires qui ne participeront pas à la conférence pourront tout de même présenter une soumission.
Visite facultative des lieux/du navire
Il y aura une visite à bord du navire immédiatement après la conférence des soumissionnaires. Les participantsàlavisite des lieux ne doivent pas monter à bord du navire sans le consentement de l’autorité contractante.
On recommande au soumissionnaire ou à son représentant de visiter le navire pendant la visite facultative des lieux.
Les soumissionnaires sont priés de communiquer avec l’autorité contractante au plus tard le 3 octobre 2016 à 14h00 (heure avancée du Pacifique) pour confirmer leur présence et donner le nom de la ou des personnes qui participeront à la visite des lieux.
On pourrait demanderauxparticipants à la visite des lieux de produire une pièce d’identité valide avec photo émise par le gouvernement et/ou de signer des feuilles de présence. Les participants à la visite des lieux doivent respecter l’ensemble des règlements, des instructions et des directives en vigueur sur les lieux et sur le navire.
La visite des lieux sera d’une durée limitée, comme déterminée par l’autorité contractante au cours de celle-ci. Tous les participants à la visite des lieux devront débarquer immédiatementdunavire à la suite de celle-ci.
Aucun autre rendez-vous ne sera accordé aux soumissionnaires qui ne participeront pas à la visite ou qui n’enverront pas de représentant, mais ils pourront tout de même présenter une soumission. Toute précision outoutchangement apporté à la demande de soumissions à la suite de la visite des lieux sera inclus dans la demande de soumissions, sous la forme d’une modification.
Frais de transfert des navires
Dans la demande de soumissions, on indique les frais detransfert de navire qui s’appliquent dans des endroits particuliers. Une soumission dans laquelle le soumissionnaire donne un lieu de travail qui n’est pas expressément indiqué dans l’invitation à soumissionner et pour laquelle l’autorité contractante n’a pas reçu d’avis écrit cinq (5) jours civils avant la date de clôture de la demande de soumission sera déclarée non recevable.
Les fournisseurs doivent détenir un numéro d’entreprise - approvisionnement (NEA) avant l'attribution d’un contrat.Pour savoir comment obtenir un NEA et comment faire affaire avec le gouvernement du Canada, consultez : https://achatsetventes.gc.ca/pour-les-entreprises/s-i…
Ce bureau de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada fournit desservices d’achat au public en anglais.
Compte rendu
Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l’autorité contractante dans les 15 jours ouvrables, suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
