NGCC McIntyre Bay - Radoub à quai

Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :

NGCC McIntyre Bay - Radoub à quai

L'énoncé des travaux est:
a. Effectuer l'entretien a quai du navire de Pêches et Océans Canada / Garde côtière canadienne NGCC McIntyre Bay. Le travail doit être effectué conformément aux spécifications techniques détaillées liées à l'énonce des travaux; les inspections et les essais; et des projets des services de gestion ci-joint les annexes A, D et E.
Pour les spécifications, les dessins, les feuilles d'essai, les annexes et appendices, les soumissionnaires sont priés de communiquer avec l'autorité contractante identifiée à l’article 7.5.1.
b. L'entrepreneur doit effectuer tous les travaux imprévus et approuvés qui ne sont pas mentionnés au paragraphe a. ci-dessus.

Les travaux doivent débuter et prendre fin comme suit:
Début : 17 juin 2022;
Fin : 18 juillet 2022.

En présentant une soumission, le soumissionnaire confirme qu'il a suffisamment de matériel et de ressources humaines affectées ou disponibles et que la période de travail ci-dessus permettra de terminer les travaux prévus ainsi qu'une quantité raisonnable de travaux imprévus.

Stratégie de sélection des fournisseurs
Dans le cadre de ces travaux, la stratégie de sélection des fournisseurs se limitera a la stratégie d'approvisionnement liées à cette acquisition sera limitée aux fournisseurs dans la région d'origine du navire, conformément à l'approvisionnement de TPSGC article 3.170.10(b). Ces travaux sont exemptés des dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (OMC-AMP), annexe 4.

Inspection optionnelle du navire
On recommande aux soumissionnaires de participer à l’inspection d’un navire jumeau. Le navire « Florencia Bay » sera disponible pour la visite.

Dans un contexte de protocoles accrus de santé et de sécurité, la visite du navire se déroulera avec un soumissionnaire à la fois durant des rendez-vous qui seront fixés du 19 avril 2022 de 09 :00 heure a 16 :00 heures à l’Institut des sciences de la mer - Sidney (Colombie-Britannique).

Les rendez-vous seront fixés selon le principe du premier arrivé, premier servi.

Quatre (4) représentants d’un soumissionnaire au maximum, incluant les représentants de son sous traitant, peuvent prendre part à une inspection planifiée. Les pratiques de distanciation physique doivent être suivies en tout temps conformément aux règlements et protocoles provinciaux et fédéraux et selon les directives des représentants du Canada. Veuillez noter que les participants peuvent être soumis à un test de dépistage des symptômes de la COVID-19. Tout participant qui présente des symptômes se verra refuser l’accès au site.

Cette visite sur place est soumise à la politique de vaccination contre la COVID-19 du personnel des fournisseurs. Les personnes présentes doivent être entièrement vaccinées avec un(des) vaccin(s) contre la COVID-19 approuvé(s) par Santé Canada, à moins de ne pas pouvoir être vaccinées en raison d’une contre-indication médicale, certifiée, de la religion ou d’autres motifs de discrimination interdits en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne à condition que des mesures d’adaptation et d’atténuation aient été présentées au gouvernement du Canada et approuvées par celui-ci.

Les soumissionnaires doivent communiquer avec l’autorité contractante au plus tard 1500 (HAP) le 15 avril 2022 pour confirmer leur présence et fournir le nom de la ou des personnes qui participeront à la visite des lieux. Les soumissionnaires doivent aussi remplir et fournir l’attestation suivante :

Je, ____________________________________ (prénom et nom de famille), en tant que représentant de ____________________________________ (nom de l’entreprise) dans le cadre de la demande de soumissions numéro ____________________________________(insérer le numéro de la demande de soumissions), assure et atteste que tous les membres du personnel qui participeront à cette visite des lieux au nom de l’entreprise sont :
(c) entièrement vaccinés avec un(des) vaccin(s) contre la COVID-19 approuvé(s) par Santé Canada; ou
(d) à moins de ne pouvoir être vaccinés en raison d’une contre-indication médicale certifiée, de la religion ou d’autres motifs de discrimination interdits en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne, à condition que des mesures d’adaptation et d’atténuation aient été présentées au gouvernement du Canada et approuvées par celui-ci.

J’atteste que tous les membres du personnel qui participeront à cette visite en tant que représentants de ______________________ (nom de l’entreprise) ont été informés des exigences de vaccination contre la COVID-19 de la Politique de vaccination contre la COVID-19 relative au personnel des fournisseurs du gouvernement du Canada, et que _________________________________ (nom de l’entreprise) a attesté leur conformité à cette exigence.

J’atteste l’exactitude des renseignements fournis à la date indiquée ci-dessous et assure qu’ils le demeureront pendant toute la durée de la visite des lieux. Je comprends que les attestations fournies au gouvernement du Canada peuvent faire l’objet d’une vérification à tout moment. Je comprends également que le gouvernement du Canada considérera que l’entrepreneur n’a pas respecté ses engagements s’il découvre qu’une attestation est fausse pendant la période de soumission des propositions ou de contrat, qu’il s’agisse d’une erreur ou d’un acte délibéré. Le Canada se réserve le droit de demander des renseignements supplémentaires pour vérifier l’attestation d’un soumissionnaire. Je comprends également que le gouvernement du Canada déclarera une soumission non recevable ou à un manquement de la part d’un entrepreneur, si une attestation est fausse, qu’il s’agisse d’une erreur ou d’un acte délibéré.

Signature : _____________________________________
Date : _____________________________________

Selon la politique de vaccination contre la COVID-19 du gouvernement du Canada relative au personnel des fournisseurs, les renseignements que vous avez fournis seront protégés, utilisés, conservés et divulgués conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Veuillez prendre note que vous avez le droit d’accéder à tout renseignement dans votre dossier et d’y apporter des corrections, et que vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Bureau du commissariat à la protection de la vie privée concernant le traitement de vos renseignements personnels. Ces droits s’appliquent également à toutes les personnes qui sont considérées comme membres du personnel aux fins du contrat et qui doivent accéder les lieux de travail du gouvernement du Canada où ils pourraient entrer en contact avec des fonctionnaires.

Les soumissionnaires qui ne confirmeront pas leur participation, qui ne fourniront pas le nom des personnes qui participeront à la visite des lieux ou qui ne remplissent pas et ne fournissent pas l’attestation ci-dessus se verront refuser l’accès aux lieux. Les soumissionnaires devront signer une feuille de présence. Aucun autre rendez-vous ne sera accordé aux soumissionnaires qui ne participeront pas à la visite ou qui n’y enverront pas de représentant. Les soumissionnaires qui ne prendront pas part à la visite pourront tout de même présenter une soumission. Tout changement ou précision résultant de la visite des lieux sera inclus à titre de modification à la demande de soumissions.

Tous les participants devront débarquer immédiatement du navire à la fin de la période accordée pour le rendez-vous et se rendre à la sortie désignée du site.

En raison du mandat et des besoins opérationnels du navire, l’accès à celui-ci pourrait ne pas être possible au moment du rendez-vous fixé. Le Canada informera les participants inscrits d’une nouvelle date et d’une nouvelle heure pour tout rendez-vous reporté. Le soumissionnaire est responsable de toutes ses dépenses associées à la participation au rendez vous, y compris les coûts associés au report de la visite sur place.

On pourrait demander aux participants de présenter une pièce d’identité valide avec photo émise par le gouvernement et de signer des feuilles de présence. Les participants doivent respecter l’ensemble des règlements, des instructions et des directives en vigueur sur les lieux et sur le navire.

Toute précision ou modification apportée à la demande de soumissions à la suite des rendez-vous sera incluse à titre de modification à la demande de soumissions.

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AVIS IMPORTANT À L'INTENTION DES FOURNISSEURS CONCERNANT LES EXIGENCES RELATIVES À LA PRÉSENTATION DE SOUMISSIONS
Étant donné les répercussions de la pandémie de COVID-19, des mesures temporaires sont prises sur place à l'Unité de réception des soumissions de la Région du Pacifique pour encourager la distanciation sociale. La santé et la sécurité du personnel et des fournisseurs restent notre priorité absolue.
Les fournisseurs doivent présenter leurs soumissions par voie électronique, en utilisant l'application Connexion postel de Postes Canada, pour répondre à cette demande de soumission. Grâce à ce service, les fournisseurs peuvent présenter des soumissions, des offres et des arrangements par voie électronique aux unités de réception des soumissions de TPSGC. Ce service en ligne permet le transfert électronique de fichiers volumineux jusqu'au niveau Protégé B.
Pour transmettre votre soumission par Connexion postel ou pour obtenir plus de renseignements sur le fonctionnement de ce service, veuillez envoyer un courriel à l'adresse générique de l'Unité de réception des soumissions de la Région du Pacifique à T••••••••@••••••••.••.ca
Les soumissions ne seront pas acceptées si elles sont envoyées directement à cette adresse de courriel.
Les soumissions en format papier (remis en personne ou par la poste ou par messagerie) ou transmises par télécopieur ne seront pas acceptées dans le cadre de cette demande de soumission.
Compte tenu des circonstances actuelles et des limites du réseau, certains projets de marché en cours pourraient être retardés. Pour vous tenir au courant de l'état d'avancement de certains projets, veuillez consulter le site Achatsetventes.gc.ca.
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Avis préliminaire
En attendant que se termine le processus d'évaluation des soumissions, chaque soumissionnaire sera avisé de son classement préliminaire dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la date de clôture de l'invitation à soumissionner. L'avis sera envoyé par courriel par l'autorité contractante.

Compte rendu
Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables, suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.