Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
F6855-181049/A
rice, art j.
N° de téléphone - (709) 772-4392 ( )
Nº fax - (709) 772-4603 ( )
NGCC Terry Fox
Mise en cale sèche - Radoub
Le présent devis doit décrire les travaux à effectuer dans le cadre de la mise en cale sèche et du radoub annuel du NGCC Terry Fox du 22 octobre 2018 au 10 Jan 2019. Tous les travaux indiqués dans le présent document, ainsi que l'ensemble des réparations, inspections et renouvellements doivent être effectués conformément aux exigences de l'autorité technique ou du représentant du propriétaire et, le cas échéant, de l'inspecteur de la Sécurité maritime de Transports Canada (SMTC) présent sur les lieux.
Il est assujetti à l'Accord de libre-échange canadiennes (TAFC). Ce marché est réservé en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) - référence de l'exemption : chapitre 10, annexe 1001.2b, Notes générales, Liste du Canada, alinéa 1.a). Il est également réservé en vertu de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (OMC-AMP) - référence de l'exemption : annexe 4, note 4
Cette exigence n'est applicable qu'aux fournisseurs de l'Est du Canada, conformément à la politique de Construction de navires, réparation, radoub et modernisation (Guide des approvisionnements 3.170.10)
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
