Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
NGCC Vladykov
F6855-161888/B
rice, art j.
N° de téléphone - (709) 772-4392 ( )
Nº fax - (709) 772-4603 ( )
Le stockage totale pour ce navire sera de 01 Mars , 2017 au 29 Mars 2017
Ce marché est exclu de l'Accord de libre-échange nord-américain (voir chapitre 10, annexe 1001.2b, alinéa 1 (a)] et de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (voir annexe 4), sous réserve de l'Accord sur le commerce intérieur.
Le NGCC Perley n’ pas renforcé contre les glaces et sa capacité de transiter dans des zones d’ givrants est inconnue. Ce navire ne transitera pas à aucun chantier quinécessite un transit dans le golfe du St-Laurent. Ceci inclus les destinations dans le détroit de Northumberland et le nord du CapBreton incluant Sydney, NE.
Les caractéristiques du navire sont disponibles sur Internet à l’adresse suivante :
Http://www.ccg-gcc.gc.ca/fleet/details
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.