Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
1.Objectif et nature de la LI
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) souhaite connaître les commentaires de l'industrie à propos des options possibles pour le navire W.E. Ricker de la Garde côtière canadienne (GCC), déclaré excédentaire le 13 mars 2017.
Deux options sont proposées. L'option A, qui correspond à la remise en état du navire dans un récif et l'option B, qui correspond au démantèlement et à l'aliénation du navire. Cette LI vise à demander l'avis des fournisseurs quant à la faisabilité des options conformément aux énoncés des travaux proposés aux annexes A et B. Les objectifs de ces énoncés des travaux sont que l'entrepreneur fournisse des services de remise en état ou d'aliénation à la GCC.
On demande aux fournisseurs d'indiquer clairement à quelle option s'adresse leur réponse et on les invite à fournir leur avis quant aux deux options.
Ils pourront voir le navire le jeudi 14 décembre 2017 à 10 h, heure normale du Pacifique, à Sidney en Colombie-Britannique, près de Victoria. Adresse : Base de la Garde côtière canadienne, Patricia Bay, 9860, chemin West Saanich, Sidney (Colombie-Britannique) V8L 4B2. Pour participer, il faut envoyer par courriel avant le 12 décembre à 14 h, heure normale du Pacifique, une demande à l'autorité contractante à l'adresse G••••••••@••••••••.••.ca.
Cette LI ne constitue pas un appel d'offres ni une demande de propositions (DP). Aucun accord ni contrat fondé sur cette LI ne sera conclu. Cette LI ne représente pas un engagement de la part du gouvernement du Canada, et elle n'autorise aucunement les éventuels répondants à entreprendre des travaux dont le coût pourrait être réclamé au Canada. La présente LI ne doit pas être considérée comme un engagement à publier une DP subséquente ni à attribuer un contrat pour les travaux décrits dans cette LI.
Bien que l'information puisse être fournie sous forme de renseignements commerciaux confidentiels (qui seront traités en conséquence, le cas échéant), le Canada pourrait s'en servir pour rédiger l'ébauche des exigences de performance (qui peuvent faire l'objet de modifications) et planifier le budget.
Les répondants sont invités à indiquer, dans l'information fournie au Canada, la présence de tout renseignement qu'ils considèrent comme exclusif, personnel ou appartenant à un tiers. Il est à noter que le Canada pourrait être tenu par la loi (p. ex., en réponse à une demande formulée en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels) de divulguer des renseignements exclusifs ou délicats sur le plan commercial au sujet d'un répondant (pour en savoir davantage : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/a-1/).
On demande aux répondants de préciser si leur réponse, ou une partie de leur réponse, est assujettie au Règlement sur les marchandises contrôlées.
La participation à cette LI est encouragée, mais elle n'est pas obligatoire. La présente LI ne servira pas à établir une liste de fournisseurs éventuels pour les travaux à venir. De plus, la participation à la présente LI n'est ni une condition ni un préalable pour participer à toute invitation à soumissionner subséquente.
Les répondants ne recevront aucun remboursement pour les frais engagés en vue de répondre à cette LI.
La date de clôture indiquée dans les présentes n'est pas la date limite pour présenter des commentaires ou des idées. Les commentaires seront acceptés jusqu'à ce que l'invitation à soumissionner soit publiée (le cas échéant).
Les réponses à cette LI doivent parvenir à l'autorité contractante de TPSGC identifiée au dessous de au plus tard le 15 janvier 2018 à 14 h, heure normale du Pacifique de préférence par courriel :
Nom : Gregor Wulff
Titre : Spécialiste de l'approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
Direction maritime
Adresse : 1230, rue Government, Victoria (C.-B.)
Téléphone : 250 217-7138
Télécopieur : 250 363-3960
Courriel : G••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
