Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
La modification no 3 à la demande de soumissions est émise afin de prolonger la période de demande de soumissions.
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Le ministère de la Défense nationale a un besoin pour la munition non standard suivante. La livraison à des dépôts de munitions des Forces canadiennes Dundurn (Saskatchewan) et à Angus (Ontario).
Article 1 : Numéro d'identification des biens et services (NIBS) N1305 ; numéro de nomenclature de l'OTAN (NNO) : N1305-00-182-3125 ; Numéro de pièce : 11731648 ou équivalence - Cartouche de 7,62 millimètre; Code NCAGE : 19200 ; Quantité : 90 000 Destinataire W2493 et 90 000 Destinataire W1955 ; Unité de distribution : chacun ; Livraison : indiquées dans la demande de proposition.
Article 2 - Option Année 1 : Numéro d'identification des biens et services (NIBS) N1305 ; numéro de nomenclature de l'OTAN (NNO) : N1305-00-182-3125 ; Numéro de pièce : 11731648 ou équivalence - Cartouche de 7,62 millimètre; Code NCAGE : 19200 ; Quantité : 90 000 Destinataire W2493 et 90 000 Destinataire W1955 ; Unité de distribution : chacun ; Livraison : indiquées dans la demande de proposition.
Article 3 - Option Année 2 : Numéro d'identification des biens et services (NIBS) N1305 ; numéro de nomenclature de l'OTAN (NNO) : N1305-00-182-3125 ; Numéro de pièce : 11731648 ou équivalence - Cartouche de 7,62 millimètre; Code NCAGE : 19200 ; Quantité : 90 000 Destinataire W2493 et 90 000 Destinataire W1955 ; Unité de distribution : chacun ; Livraison : indiquées dans la demande de proposition.
Article 4 - Option Année 3 : Numéro d'identification des biens et services (NIBS) N1305 ; numéro de nomenclature de l'OTAN (NNO) : N1305-00-182-3125 ; Numéro de pièce : 11731648 ou équivalence - Cartouche de 7,62 millimètre; Code NCAGE : 19200 ; Quantité : 90 000 Destinataire W2493 et 90 000 Destinataire W1955 ; Unité de distribution : chacun ; Livraison : indiquées dans la demande de proposition.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
