Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
19217-180065/A
Leblanc(CX Div.), Marc-Andre
Telephone - (873) 354-5948 ( )
Ligne 1, Services de numérisation et d'encodage
LETTRE D'INTERET PORTANT SUR LA PUBLICATION D'UNE DEMANDE D'OFFRE À COMMANDES POUR LA PRESTATION DE SERVICES DE NUMERISATION ET D'ENCODAGE DE LA PART DU MINISTERE DE LA JUSTICE
La présente Lettre d'intérêt (LI) ne constitue pas une invitation à soumissionner. Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) publie ladite LI à titre de première étape visant à informer toutes les parties ayant un intérêt pour l'éventuelle activité d'approvisionnement suivante :
La LI vise à informer les représentants de l'industrie du Canada que SPAC souhaite publier une
Demande d'offres à commandes (DOC) pour la prestation de services de numérisation et d'encodage de la part du Ministère de la Justice.
Une ébauche de l'énoncé des travaux qui comprend une description des services qui seront possiblement requis a été mise en pièce jointe avec cette notice. Les fournisseurs intéressés devraient se familiariser avec le document à fin de bien se préparer à répondre à une demande d'offre à commandes subséquentes.
AVIS IMPORTANT AUX FOURNISSEURS INTÉRESSÉS
Plusieurs niveaux d'exigences relatives à la sécurité sont reliés à ce besoin. Au minimum, avant l'octroi d'une offre à commandes, les exigences suivantes seront demandées des fournisseurs :
Avant l'octroi d'une offer à commandes, les exigences suivantes s'appliqueront aux fournisseurs:
1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une attestation de vérification d'organisation désignée (VOD) en vigueur, ainsi qu'une cote de protection des documents approuvée au niveau PROTÉGÉ B, délivrées par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
2. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens PROTÉGÉS, ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.
3. L'entrepreneur NE DOIT PAS utiliser ses propres systèmes informatiques pour traiter, produire ou stocker électroniquement des renseignements ou des données au niveau PROTÉGÉ tant que la DSIC de TPSGC ne lui en aura pas donné l'autorisation par écrit. Lorsque cette autorisation aura été délivrée, ces tâches pourront être exécutées au niveau PROTÉGÉ B.
4. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE doivent PAS être attribués sans l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
5. L'entrepreneur ou l'offrant doit se conformer aux dispositions des documents suivants :
a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite ci-joint à l'Annexe ________;
b) le Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).
Un volet de travail additionnel sera présent pour les fournisseurs qui peuvent rencontrer les exigences de sécurité suivantes:
1. L'entrepreneur ou l'offrant doit détenir en permanence, pendant l'exécution du contrat ou de l'offre à commandes, une cote de sécurité d'installation valable au niveau SECRET, ainsi qu'une cote de protection des documents approuvée au niveau SECRET, délivrées par la Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
2. Les membres du personnel de l'entrepreneur ou de l'offrant devant avoir accès à des renseignements ou à des biens CLASSIFIÉS, ou à des établissements de travail dont l'accès est réglementé, doivent TOUS détenir une cote de sécurité du personnel valable au niveau SECRET, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.
3. L'entrepreneur NE DOIT PAS utiliser ses propres systèmes informatiques pour traiter, produire ou stocker électroniquement des renseignements ou des données au niveau CLASSIFIÉS tant que la DSIC de TPSGC ne lui en aura pas donné l'autorisation par écrit. Lorsque cette autorisation aura été délivrée, ces tâches pourront être exécutées au niveau SECRET.
4. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences relatives à la sécurité NE doivent pas être attribués sans l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
5. L'entrepreneur ou l'offrant doit respecter les dispositions :
a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite ci-joint à l'Annexe ________;
b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).
Les fournisseurs intéressés qui ne détiennent pas les attestations nécessaires peuvent consulter le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements reliées à leur obtention: http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/esc-src/enquete-screenin…
Le besoin proposé est sujet à la politique sur le contenu canadien de SPAC et sera donc limité conditionnellement aux fournisseurs offrant des biens et des services canadiens.
Une demande d'offres à commandes subséquente viserait à établir jusqu'à quatre (4) Offres à commandes nationales individuelles pour la livraison du besoin décrit dans la demande d'offres à commandes aux utilisateurs désignés, et ce, partout au Canada, sauf dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Québec et au Labrador. Toute demande de livraison dans les zones visées par des ERGT au sein du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut, du Québec ou du Labrador, devra faire l'objet de marchés distincts, attribués en dehors des offres à commandes subséquentes.
Ce besoin est sujet à l'accord de libre-échange canadien.
Les fournisseurs devraient prendre note que la présente LI ne constitue pas un processus de présélection et ne servira pas à établir une liste d'entreprises éventuelles en vue d'entreprendre les travaux à venir. L'émission de la LI ne constitue nullement un engagement de la part du Canada et n'autorise aucunement les répondants à entreprendre des travaux dont le coût pourrait être réclamé au Canada; elle ne doit pas non plus être considérée comme un engagement à publier d'éventuelles DAMA, DP ou à attribuer d'éventuels contrats en lien avec ces services.
Le Canada ne sera lié par aucun énoncé de la présente et se réserve le droit de modifier la lettre d'intérêt, en tout ou en partie, s'il le juge nécessaire.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
