Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Analogue Imaging LLC
N73 W23354 Fontaine Circle
Sussex Wisconsin
United States
53089
Nature des besoins :
Numériseur à plat VersaScan 36100 de marque SMA
W8474-177305/A
Lee, Hilda
N° de téléphone - (604) 666-1106 ( )
Nº fax - (604) 775-7526 ( )
Le bureau de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) à Vancouver offre des services d’achat au public en anglais.
PRÉAVIS D’ADJUDICATION DE CONTRAT (PAC)
Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l’agent de négociation des marchés dont le nom figure ci-dessus.
Vous êtes avisé, par les présentes, que le gouvernement a l'intention d'inviter à soumissionner en exclusivité l'entreprise susmentionnée et de négocier un contrat avec elle seule. Pour de plus amples renseignements concernant le besoin, adressez-vous à l'agent de négociation des contrats susmentionné.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant une période d'au moins quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des contrats pourra alors procéder à l'attribution du marché. Si l'est jugé toutefois, qu'un énoncé de capacités répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des contrats devra entamer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans la présente peuvent présenter par écrit un énoncé de capacités à la personne-ressource dont le nom est indiqué dans le présent avis,à la date de clôture au plus tard, qui est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de capacités doit clairement montrer en quoi le fournisseur satisfait aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des contrats, de même que la date de clôture du PAC doivent figurer à l'extérieur de l'enveloppe en lettres moulées ou, lorsqu'il s'agit d'une transmission par télécopieur, sur la feuille d'accompagnement.
La couronne a le droit exclusif de négocier tout genre d'approvisionnement avec les fournisseurs.
Besoin:
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) veut acquérir, pour le compte de son client, le ministère de la Défense nationale (MDN), un (1) numériseur à plat VersaScan 36100 de marque SMA, assorti d'une garantie de service sur place du fabricant d'une durée de deux (2) ans, pour le projet de numérisation de la Direction de l'histoire et du patrimoine (DHP).
Justification du fournisseur unique:
Le numériseur à plat VersaScan 36100 de SMA est le seul numériseur qui permet de balayer des documents historiques mesurant 3 pieds par 8 pieds (notamment de vieilles affiches, des cartes et des tableaux historiques datant du début du 20e siècle) sans les endommager, et qui satisfait aux spécifications obligatoires suivantes (ou les dépasse) :
Dimensions : 100 po X 36 po - numériseur pivotant et muni de roulettes
Mobilité : 90 degrés
Garantie : Deux (2) ans sur place
Formation : Sur place
Système d'exploitation : De Windows 7 à Windows 10
Formats de sortie pris en charge : JPEG, TIFF, PDF
Résolution maximale : 1200 ppp (résolution native)
Résolution minimale : 300 ppp
Profondeur de couleur : Couleur 24 bits
Vitesse de balayage à 300 ppp* : Inférieure à 30 secondes
Vitesse de balayage à 600 ppp* : Inférieure à 60 secondes
Source de lumière : DEL à lumière blanche
Interface matérielle : USB 3 ou Ethernet RJ-45
Dispositif de saisie d'images
Matériel de nettoyage : Fourni - quantité pour un (1) an
Compatibilité matérielle : Windows 7 (PC)
Livraison et installation : Comprises
*Document plein format : minimum de 30 po par 100 po
Nom et adresse du fournisseur pré- identifiés :
Analogue Imaging LLC
N73 W23354 Fontaine Circle
Sussex, WI 53089
USA
Analogue Imaging LLC est le seul fournisseur autorisé à vendre et à entretenir les produits SMA en Amérique du Nord.
Ce marché constitue un cas d'exception prévu au Règlement sur les marchés de l'État : une seule personne ou entreprise peut exécuter le contrat.
Application de l'accord commercial :
Les accords commerciaux suivants sont applicables : Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), Accord sur les marchés publics del'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), Accord de libre-échange Canada-Pérou, Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili et l'Accord de libre-échange Canada-Colombie
Exclusions et / ou Raisons appel d'offres limité :
1016.2 (b) - lorsque, du fait qu’il s’agit de travaux d’art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d’auteur ou d’autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l’absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu’il n’existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant;
Droits sur la propriété intellectuelle : Pas de la propriété intellectuelle sera généré dans ce marché d’acquisition.
Période du contrat ou de la livraison de la date proposée : Commencez tôt Septembre 2016 et doit être achevée au plus tard le 31 Octobre, 2016
Coût estimatif du marché proposé :
Le coût estimatif du marché proposé s'élève à 300 000,00 $, taxes applicables comprises. Le marché est assorti d’une option permettant d’acheter jusqu’à cinq (5) périodes supplémentaires d’un (1) an chacune pour la garantie de service sur place.
Date de clôture pour la présentation d’un énoncé de capacités:
Date limite pour la réception des énoncés de capacités : Le 13 septembre 2016, 14 :00 (heure du Pacifique).
Demandes de renseignements et presentation des énoncés de capacités:
Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être envoyés à :
Hilda Lee, spécialiste de l'approvisionnement
219-800, rue Burrard
Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 0B9
Téléphone : 604-666-1106
Télécopieur : 604-775-7526
Courriel : H••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
