Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nature des besoins :
Ce besoin est pour la fourniture des lubrifiants au ministère de la Défense nationale à travers le pays, tels que décrits à l’annexe A - Besoin, aux endroits indiqués dans l’annexe D - Adresses de livraison, au fur et à mesure que les commandes sont placées par l’utilisateur désigné, durant la période allant de la date d’émission de l’offre à commandes au 31 mars 2018 inclusivement.
Les ententes sur les revendications territoriales globales (ERTG) suivantes s’appliqueront à toutes les commandes subséquentes:
- Pour des livraisons* à Inuvik, NT :
l’Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in et
la Convention définitive des Inuvialuit.
- Pour des livraisons* à Yellowknife, NT :
l’accord Tlicho ;
- Pour des livraisons* à Whitehorse, YT:
l’Accord-cadre définitif avec le conseil des Indiens du Yukon;
l’Entente définitive de la Première nation des Kwanlin Dun ;
et l’Entente définitive du conseil des Ta'an Kwach'an.
-Pour les livraisons à Eureka, Rankin Inlet et Iqaluit (NUNAVUT):
L’entente sur la revendication territoriale du Nunavut.
*Où ?livraison à? signifie ?biens livrés, et services rendus dans ?
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
