Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
TITRE : OFFRE À COMMANDE NATIONALE FEUX D'ALIGNEMENT
AVIS IMPORTANT À L’INTENTION DES FOURNISSEURS CONCERNANT LES EXIGENCES RELATIVES À LA PRÉSENTATION DE SOUMISSIONS
Étant donné les répercussions de la pandémie de COVID-19, des mesures temporaires sont prises sur place à l’Unité de réception des soumissions de la Région du Québec pour encourager la distanciation sociale. La santé et la sécurité du personnel et des fournisseurs restent notre priorité absolue.
Les soumissions doivent être présentées par télécopieur au numéro indiqué dans la demande de soumissions ou par voie électronique, en utilisant l’application Connexion postel de Postes Canada, pour répondre à cette demande de soumission. Grâce à ce service, les fournisseurs peuvent présenter des soumissions, des offres et des arrangements par voie électronique aux unités de réception des soumissions de TPSGC. Ce service en ligne permet le transfert électronique de fichiers volumineux jusqu'au niveau Protégé B.
Les soumissions en format papier (remis en personne ou par la poste ou par messagerie) ne seront pas acceptées dans le cadre de cette demande de soumissions.
Compte tenu des circonstances actuelles et des limites du réseau, certains projets de marché en cours pourraient être retardés. Pour vous tenir au courant de l'état d'avancement de certains projets, veuillez consulter le site Achatsetventes.gc.ca.
DESCRIPTION DU BESOIN
Fournir, au fur et à mesure des besoins pour le ministère des Pêches et Océans - La Garde Côtière Canadienne (GCC) un lot d'approximativement 500 lanternes (feux d’alignement) pour le remplacement de ses actifs à l’échelle nationale. Les feux d'alignement seront déployées à travers le pays entier sur divers sites d'aides à la navigation (6 points de livraison différents) et sont divisé en 4 catégories, selon l'intensité lumineuse.
Les offrants peuvent soumissionner pour n'importe quel type de lanterne qu'ils souhaitent, ou pour tous les 4 types. De plus les offrants pourront remporter une ou plusieurs catégories.
L'offre à commandes sera nationale, mais gérée par la région de l'Arctique, secteur Saint-Laurent, Québec.
L'offre à commandes sera d'une durée d'un an avec la possibilité de deux (2) périodes de prolongation d'une (1) année.
Veuillez noter que l'évaluation des offres consistera également en l'examen d'un échantillon. Veuillez consulter la section 7.A.7''Le droit du Canada d’exiger un échantillon'' de la demande d'offre à commandes pour plus de détails.
LIEUX DE LIVRAISON:
Les lanternes doivent être livrées FAB aux 6 adresses de livraison différentes, dans 6 provinces.
ÉCHÉANCIER
La livraison doit se faire dans un délai de 6 semaines à compter de la date de réception de la commande subséquente à l'offre à commandes.
CONFÉRENCE DE SOUMISSIONNAIRES :
Il n’y aura pas de conférence de soumissionnaires.
ACCORDS COMMERCIAUX
Ce besoin est assujetti aux dispositions de:
- Accord de libre-échange canadien (ALEC)
- Accord de libre-échange Canada-Chili
- Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP)
- Accord de libre-échange Canada-Colombie
- Canada et l’Union européenne Accord économique et commercial global (AECG)
- Accord de libre-échange Canada - Honduras
- Accord de libre-échange Canada - Corée
- Accord de libre-échange entre le Canada et le Panama
- Accord de libre-échange Canada-Pérou
- Accord de libre-échange Canada-Ukraine
- Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (OMC-AMP)
- Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni)
NIVEAU DE SÉCURITÉ REQUIS
Aucun
ENTENTES SUR LES REVENDICATIONS TERRITORIALES GLOBALES (ERTG)
Ce marché est assujetti aux modalités de tous les ERTG.
COMPTE RENDU
Les soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables, suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu peut être fourni par écrit, par téléphone ou en personne.
LANGUES
Ce bureau de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada fourni des services d’achat au public dans les deux langues officielles du Canada.
L’État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
SOUTIEN EN APPROVISIONNEMENT CANADA
Note : Le Bureau des petites et moyennes entreprises a changé son nom pour Soutien en approvisionnement Canada.
Pour plus de renseignements sur Soutien en approvisionnement Canada (SAC),la manière de faire affaire avec le gouvernement ou pour obtenir un numéro d'entreprise approvisionnement, veuillez communiquer avec :
Tel : 514-210-5770
Courriel : Q••••••••@••••••••.••.ca
MIGRATION PRÉVUE VERS UNE SOLUTION D'ACHATS ÉLÉCTRONIQUES (SAE)
Le Canada s’efforce actuellement de mettre au point une SAE en ligne plus rapide et plus conviviale pour commander des biens et des services. Pour en savoir plus sur la transition prévue vers ce système et sur les incidences éventuelles sur toute offre à commandes subséquente attribuée dans le cadre de cette demande de soumissions, reportez-vous à la section 7.14 - Transition vers une solution d’achats électroniques (SAE).
Le communiqué de presse du gouvernement du Canada fournit des renseignements additionnels.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
