Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Le soumissionnaire doit fournir des biens et/ou des services canadiens
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Titre du projet
Services consultatifs d'experts-conseils (ingénierie) en matière de sciences et technologies spatiales
Description
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), au nom de l'Agence spatiale canadienne (ASC), située à Saint-Hubert (Québec), demande des soumissions en vue de mener des activités de recherche, d'exploitation et de commercialisation dans une vaste gamme de domaines liés à l'espace.
Une liste de ressources qualifiées sera établie afin d'offrir des conseils d'experts et du soutien sur les plans technique et scientifique ainsi que sur les plans des programmes et de la commercialisation. Les types de ressources requises sont divisés en domaines d'expertise, tels que décrits dans l'Annexe A - Besoin (et ses appendices) de ce document.
Durée de l'offre à commandes
L'offre à commandes individuelle et nationale (OCIN) subséquente sera d'une durée de deux (2) ans à compter de sa date d'établissement et pourra être prolongée pour trois (3) périodes d'un (1) an chacune.
Accords commerciaux
Ce besoin n'est pas assujetti aux Accords commerciaux.
Contenu canadien
Le besoin est limité aux services canadiens.
Exigences relatives à la sécurité
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6 - Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et d'assurances; et la Partie 7 - Offre à commandes et clauses du contrat subséquent.
Toutes les demandes de renseignements et autre communications ayant trait à cette demande de proposition doivent être adressées, par écrit uniquement à l'autorité contractante dont le nom est indiqué dans celle-ci.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada offre les services dans les deux langues officielles du Canada. Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
