Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
O/C - Petits travaux de dragage - l'Est de Terre-Neuve
EA003-161213/A
O'Brien, Cheryl
Telephone No. - (709) 772-3460
Fax No. - (709) 772-4603
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) veut
établir une offre à commandes (OC) pour exécuter de petits
travaux de dragage à l'échelle de l'Est de Terre-Neuve. Les
travaux à exécuter dans le cadre de cette OC comprennent la
fourniture des installations, de la main-d'œuvre, de
l'équipement, des appareils et des matériaux nécessaires à de
petits travaux de dragage à divers emplacements.
Les soumissionnaires doivent consulter les instructions
générales (IG) aux offrants - Services de construction - IG01
(2015-07-03) Dispositions relatives à l'intégrité - Offre.
La durée de cette OCIR sera de deux ans à partir de la date
d'attribution, selon la demande. L'État se réserve le droit
d'établir une offre à commandes avec plus d'un entrepreneur.
Valeur maximale autorisée de chaque commande : 25 000 $ (TVH
incluse). Une offre à commandes est une convention et elle ne
constitue pas un marché. L'État s'engage à dépenser ni le budget
total prévu, ni même une partie de celui-ci.
DIRECTIVES SPÉCIALES :
Les entrepreneurs sont priés de prendre connaissance des
dispositions de l'article 01 35 29, paragraphe 1.10 du devis «
Projet / État du site » des spécifications avant d'entreprendre
toute inspection des lieux ou de travaux d'avant-projet.
AVIS IMPORTANT à L'INTENTION DES OFFRANTS :
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres a remplacé MERX à titre de
Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG).
Par conséquent, les documents d'appels d'offres du gouvernement
fédéral sont désormais disponibles gratuitement sur un site Web
du gouvernement du Canada.
Les entreprises qui choisissent de préparer leurs offres en se
fondant sur des documents provenant d'autres sources le font à
leurs propres risques. Ce site constituera l'unique source
d'autorité visant les soumissions de l'État qui sont assujetties
aux accords commerciaux ou aux politiques ministérielles qui
exigent l'annonce publique des soumissions. Vous obtiendrez de
plus amples renseignements dans la section Foire aux questions
d'achatsetventes.gc.ca/ appels-d-offres.
Désormais, les offrants doivent se procurer les formulaires de
soumission et tous les documents connexes directement du site
Web. Les clauses et conditions uniformisées de ce marché sont
intégrées par renvoi dans les documents de l'offre à commandes,
et en font partie intégrante. On peut consulter les documents
types de TPSGC à l'adresse suivante:
https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-dir…
de-des-clauses-et-conditions-uniformisees-d-achat.
Il incombe à chaque offrant de se procurer, avant la date de
clôture, toute modification éventuellement publiée, afin de
pouvoir en tenir compte dans sa proposition. Si des
modifications sont apportées, elles seront disponibles sur le
site Web Achats et ventes.
Les soumissions peuvent être envoyés, en français ou en anglais,
à l'adresse suivante: Travaux publics et Services
gouvernementaux Canada, Unité de réception des soumissions
située au 10, Barter's Hill, C.P.4600, St. John's
(Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 5T2.
Le coût estimatif de ce marché se situe dans la catégorie
suivante : de 250 001 $ à 500 000 $.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
