OC: Serv. Formation linguistique

Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/et les ALE entre
Canada et Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :

AVIS DE PROJET DE MARCHÉ

Services de formation linguistique - Région du Québec

Modification 3

Voir la modification 3 dans le document de demande d'offres à
commandes.

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Modification 2

Prendre note que pour cette demande d'offres à commandes, la
date de fermeture a changé pour le 17 octobre 2014, HAE.

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Modification 1

Voir la modification 1 dans le document de demande d'offres à
commandes.

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DESCRIPTION DU BESOIN

Le Canada désire émettre des offres à commandes principales et
régionales (OCPR) pour ses besoins en formation linguistique
dans la province de Québec, excluant la région de la capitale
nationale, tel que défini dans la Loi sur la capitale nationale,
L.R.C. 1985, ch. N-4 1985, art. 2, qui peut être consultée sur
le site Web du ministère de la Justice à l'adresse suivante:
http://laws.justice.gc.ca/fra/lois/N-4.

La formation sera fournie sur demande par l'entremise d'une
commande subséquente à l'offre à commandes (Partie 7B).

Pour les besoins de cette demande d'offres à commandes, le
travail requis est réparti entre douze (12) champs de travail*,
comme suit :

Champ de travail 3 : Formation de groupe à temps partiel en
français chez l'offrant
Champ de travail 4 : Formation de groupe à temps partiel en
français en institution fédérale
Champ de travail 5 : Formation de groupe à temps partiel en
anglais chez l'offrant
Champ de travail 6 : Formation de groupe à temps partiel en
anglais en institution fédérale
Champ de travail 7A : Formation individuelle à temps plein en
français chez l'offrant
Champ de travail 7B : Formation individuelle à temps plein en
français en institution fédérale
Champ de travail 8A : Formation individuelle à temps plein en
anglais chez l'offrant
Champ de travail 8B : Formation individuelle à temps plein en
anglais en institution fédérale
Champ de travail 9A: Formation individuelle à temps partiel en
français chez l'offrant
Champ de travail 9B : Formation individuelle à temps partiel en
français en institution fédérale
Champ de travail 10A : Formation individuelle à temps partiel en
anglais chez l'offrant
Champ de travail 10B : Formation individuelle à temps partiel en
anglais en institution fédérale

• Veuillez noter que tous les champs de travail ne s'appliquent

pas automatiquement à chacune des zones géographiques précisées
à l'article 10.0 des Énoncés des Travaux.

DURÉE DE L'OFFRE À COMMANDES

La période durant laquelle les commandes subséquentes aux offres
à commandes (OCs) peuvent être passées à compter de la date
d'émission des Ocs jusqu'au 1er septembre 2016. Le Canada se
réserve le droit de prolonger la période des OCs de deux (2)
périodes supplémentaires d'une (1) année chacune.

OFFRES À COMMANDES MULTIPLES

Étant donné la nature et la diversité des services, plusieurs
offres à commandes pourront être émises pour l'ensemble des
champs de travail et zones géographiques. Cependant le Canada ne
s'engage pas à mettre en place une ou toutes les offres à
commandes indiquées.

NOMBRE MAXIMAL D'OFFRES À COMMANDES À METTRE EN PLACE ET
ESTIMATION DES BESOINS** :

Zone géographique 2 : Grand Montréal (incluant la Rive-Nord et
la Rive-Sud)
Chez l'offrant (offre à commandes A): 3 Offres à commandes
En institution fédérale (offre à commandes B): 3 Offre à
commandes

Zone géographique 4 : Saguenay (incluant ses arrondissements)
Chez l'offrant (offre à commandes A): 1 Offre à commandes
En institution fédérale (offre à commandes B): 1 Offre à
commandes

Zone géographique 6 : Shawinigan (incluant ses secteurs)
Chez l'offrant (offre à commandes A): 1 Offre à commandes
En institution fédérale (offre à commandes B): 1 Offre à
commandes

Zone géographique 7 : Saint-Jean-sur-Richelieu
Chez l'offrant (offre à commandes A): 1 Offre à commandes
En institution fédérale (offre à commandes B): 1 Offre à
commandes

Zone géographique 8 : Matane
En institution fédérale (offre à commandes B): 1 Offre à
commandes

** Voir colonne E de chaque tableau de la Pièce jointe 2 de la
Partie 3, " Évaluation financière pour la région du Québec "

LIEU DE PRESTATIONS DE LA FORMATION DES APPRENANTS

La formation sera offerte dans les installations de l'offrant,
avec ou sans mesures d'adaptation***, ou dans les locaux de
l'institution fédérale.

*** Pour les besoins de cette offre à commandes, les mesures
d'adaptation applicables sont celles qui permettent aux
personnes à mobilité réduite l'accès aux lieux où se déroulera
la formation, à la pièce, aux installations sanitaires ainsi
qu'aux autres endroits mis à la disposition de tous les
apprenants. L'offrant qui s'identifie sous cette rubrique doit
accepter toute commande subséquente nécessitant des mesures
d'adaptation.

TERRITOIRE PRÉDÉFINI - CHAMP DE TRAVAIL CHEZ L'OFFRANT

Pour la formation qui aura lieu chez l'offrant, les
installations de l'offrant doivent être situées à l'intérieur
d'une zone géographique tel que définie à l'article 10.0 - Lieu
de prestation de la formation des apprenants prévue à la Section
I - Besoins de l'Annexe A2 et A3 - Énoncé des travaux.
Toutefois, si l'offrant est en mesure de fournir, sans frais
additionnels pour le Canada et conformément à la Base de
paiement prévue à l'Annexe B, des services de formation
linguistique à l'extérieur des zones géographiques spécifiées
tout en demeurant dans la province du Québec, il doit l'indiquer
dans son offre à la Partie 2 de l'Annexe " C ".

Les installations proposées par l'offrant qui sont situées à
l'extérieur des zones géographiques spécifiées ne seront pas
évaluées pour la sélection de l'offrant, conformément à la
Partie 3 et 4 de la Demande d'offres à commandes (DOC).

Le Canada se réserve le droit d'émettre des commandes
subséquentes à l'offrant pour les installations situées à
l'extérieur des zones géographiques spécifiées seulement si
l'offrant a obtenu une offre à commandes dans une des zones
géographiques spécifiées à l'article 10.0 de la Section 1 -
Besoins des Annexes A2 et A3.

TERRITOIRE PRÉDÉFINI - CHAMPS DE TRAVAIL EN INSTITUTION FÉDÉRALE

Si l'offrant est en mesure de fournir, sans frais additionnels
pour le Canada et conformément à la Base de paiement prévue à
l'Annexe B, des services de formation linguistique à l'extérieur
des zones géographiques spécifiées tout en demeurant dans la
province du Québec, il doit l'indiquer dans son offre à la
Partie 2 de l'Annexe " C ".:

Le Canada se réserve le droit d'émettre des commandes
subséquentes à l'offrant pour les zones géographiques spécifiées
seulement si l'offrant a obtenu une offre à commandes dans une
des zones géographiques spécifiées à l'article 10.0 de la
Section 1 - Besoins des Annexes A2 et A3.

EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ (APPLICABLE UNIQUEMENT POUR LA
FORMATION DONNÉE EN INSTITUTION FÉDÉRALE)

Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour
de plus amples renseignements, consulter la Partie 6 - Exigences
relatives à la sécurité, exigences financières et d'assurances,
et la Partie 7A - Offre à commandes. Les offrants devraient
consulter le document "Exigences de sécurité dans les demandes
de soumissions de TPSGC - Instructions pour les soumissionnaires
"
(http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/lc-pl/lc-pl-fra.…)
sur le site Web Documents uniformisés d'approvisionnement
ministériels

OFFRE FINANCIÈRE

Les offrants doivent proposer des taux horaires fixes et tout
compris par apprenant (le montant total de la taxe sur les
produits et les services (TPS) ou de la taxe sur la vente
harmonisée (TVH) doit être indiqué séparément, s'il y a lieu)
pour chacun des champs de travail d'une zone géographique (soit
chez l'offrant (offre à commandes A) et/ou en institution
fédérale (offre à commandes B)) pour la(s)quelle(s) ils
présentent une offre et l'inclure dans leur offre financière.

Les offrants peuvent proposer des taux pour l'une, plusieurs ou
toutes les zones géographiques (soit chez l'offrant (offre à
commandes A) et/ou en institution fédérale (offre à commandes
B)) identifiées à l'article 10.0 - Lieu de prestation de la
formation des apprenants de la Section I de l'Annexe A - Énoncé
des travaux.

Les taux horaires fixes tout compris par apprenant doivent
comprendre, au minimum :

1) préparation et fourniture des produits livrables;
2) travail de la ressource enseignante et du conseiller
pédagogique;
3) temps consacré par la ressource enseignante et le conseiller
pédagogique aux parties 1 et/ou 2 et/ou 3 des sessions de
familiarisation et aux sessions pédagogiques;
4) installations de l'offrant si applicable;
5) tout autres frais engagés par les ressources de l'offrant
pour effectuer les travaux ou se rendre aux sessions de
familiarisation et aux sessions pédagogiques;
6) temps de préparation des cours par la ressource enseignante;
7) frais d'impression jusqu'à un maximum de 50 pages par mois
par apprenants;
8) acquisition du matériel didactique (programme d'enseignement
de l'École - PLF2 et CEWP);
9) mise en cours (création) des cours de groupes pour les
champs de travail - formation de groupe;
10) pause-café de la ressource enseignante et du conseiller
pédagogique; et
11) coûts directs, coûts indirects, frais généraux
d'administration ainsi que le profit.

Pour plus de détails, veuillez vous référer à la Pièce jointe 1
de la Partie 3 de la Demande d'offres à commandes.

MÉTHODE DE SÉLECTION - PRIX LE PLUS BAS PAR POINT

Pour être déclarée recevable, une soumission doit:

(a) respecter toutes les exigences de la demande d'offres à
commandes; et

(b) satisfaire à tous les critères d'évaluation obligatoires; et

Les offres ne répondant pas aux exigences de (a) ou (b) seront
déclarées non recevables. L'offre recevable ayant obtenu le plus
de points ou celle ayant le prix évalué le plus bas ne sera pas
nécessairement acceptée.

Pour plus de détails, veuillez vous référer à la Partie 4 de la
Demande d'offres à commandes.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

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marché avec les fournisseurs.

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