Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
OCIN - d’une série de composants des pieds de table ou de bureau fixes et à hauteur réglable
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), pour le compte de Service correctionnel du Canada CORCAN, a l’intention d’attribuer une offre à commandes individuelle et nationale(OCIN) pour la fourniture d’une série de composants des pieds de table ou de bureau fixes et à hauteur réglable, dans le but de maintenir la ligne de production de mobilier et de composants de bureau de CORCAN, qui sont assemblés par les détenus de Service correctionnel du Canada.
La valeur estimative de l’OCIN est d’environ 40 000 000 $CAN, TPS ou TVH incluses pour une période ferme de cinq ans, et un maximum de cinq périodes optionnelles d’un an chacune.
Ce besoin n’est pas assujetti à l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (OMC-AMP), conformément à l’annexe XX Exceptions générales, partie (e), à l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), conformément à l’article 1018, partie (d), ni àl’Accord sur le commerce intérieur (ACI), conformément à l’article 507, partie (d) : Non-application, concernant les services provenant de personnes incarcérées.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
