Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions :
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
NISO FOR TRANSCRIPTION SERVICES
W8484-140067/A
Ruest, Stéfan
Telephone No. - (819) 956-5848
Fax No. - (819) 956-2675
AVIS IMPORTANT AUX FOURNISSEURS
Le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres sera la source unique
faisant autorité pour les appels d'offres du gouvernement du
Canada assujettis aux accords commerciaux ou aux politiques
ministérielles qui exigent que les appels d'offres soient
annoncés publiquement.
Le Groupe de la Police militaire des Forces canadiennes (Gp PM
FC) nécessite une offre à commandes individuelle nationale
(NISO) pour les services de transcription professionnels sur un
«au fur et à« selon la demande.
Le Gp PM FC, une unité géographiquement très dispersée avec des
responsabilités opérationnelles, enquête criminelle et les
infractions de service des membres et des biens des Forces
canadiennes (FC) et le ministère de la Défense nationale (MDN),
provoquant des enquêteurs Gp PM FC frais dans certains pondeuses
incidents. Dans le cadre de la procédure judiciaire, le
procureur de la Couronne ou le procureur militaire peuvent
demander les transcriptions des entrevues pour un certain nombre
de fins; y compris, mais sans s'y limiter, la révision de leur
valeur probante, de leur inscription comme preuve à la Cour, et
les divulguer à des avocats de la défense. Transcriptions
peuvent également être tenus de se conformer aux demandes
d'accès à l'information. Enfin, la transcription des entretiens
est réputé faire partie des meilleures pratiques au sein de la
communauté de la police.
Les services Gp PM FC sont fournis par six bureaux régionaux et
un détachement de soutien spécialisé: Halifax, au service du
Canada atlantique; Valcartier, desservant l'est du Canada;
Ottawa, au service du Centre du Canada; Borden, au service du
Sud-Ouest de l'Ontario; Edmonton, au service des provinces des
Prairies; et à Esquimalt, qui sert la province de la
Colombie-Britannique
La période de mise subséquentes à l'offre à commandes est de
l'émission de l'offre à commandes au 31 Septembre, 2018.
Si l'offre à commandes est autorisée au-delà de la période
initiale, l'offrant consent à prolonger son offre pour une
période de deux, périodes supplémentaires de 1 an, à partir du
1er Octobre, 2018 au 30 Septembre 2019 et à partir du 1er
Octobre, 2019 au 30 Septembre, 2020 dans les mêmes conditions et
aux taux ou prix indiqués dans l'offre à commandes, ou aux taux
ou prix calculés conformément à la formule précisée dans l'offre
à commandes.
Les offrants doivent soumettre une liste de noms ou d'autres
renseignements connexes, au besoin, conformément à l'article 01
des instructions uniformisées 2006.
Pour les besoins de services, les offrants en bénéficiant d'une
pension ou un paiement forfaitaire doivent fournir les
informations requises comme indiqué dans l'article 3 de la
partie 2 de la demande d'offres à commandes (DOC).
Le besoin est limité aux produits et / ou des services canadiens.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
