Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Oui
Nom et adresse du fournisseur :
Testforce Systems Inc.
235 Menten Place, Suite 107
Ottawa Ontario
Canada
K2H9C1
Nature des besoins :
Appareil de vérification des radio portatif
M7594-181275
Préavis d’adjudication de contrat (PAC)
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et organismes d’afficher un avis pendant au moins quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention d’adjuger un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un entrepreneur sélectionné d’avance. Si, à la date de clôture, aucun fournisseur n’a présenté un énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’adjudicateur peut procéder à l’adjudication.
Définition du besoin
La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a besoin d’un appareil de vérification des radios P25 portatif, numérique et renforcé ayant une température de fonctionnement de -20 degrés Celsius pour ses divisions de télécommunication. Cet appareil doit permettre des mesures du récepteur et de l’émetteur P25, des alignements et des test automatiques sur des radios portatives P25 de quatre (4) watts et des radios mobiles P25 de vingt-cinq (25) watts dans les gammes de fréquences VHF, UHF et 700/800 MHz.
NIBS : 6625
Critères d’évaluation de l’énoncé des capacités (exigences minimales essentielles)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, par voie d’un énoncé des capacités, que son équipement satisfait aux exigences suivantes :
1. Doit avoir une gamme de fréquences de fonctionnement de 10 MHz à 1 GHz.
2. Doit peser moins de 20 lb. Le technicien doit transporter l’appareil de vérification et des outils de l’atelier aux tours de communication, aux toits de bâtiments et au centre de communication.
3. Doit respecter la norme MIL-PRF-28800F de résistance aux vibrations et aux chocs de 30 G. Doit pouvoir résister au transport dans un véhicule sur des chemins accidentés lorsque le technicien répond à des appels de service.
4. Doit avoir une température de fonctionnement de -20 degrés Celsius ou moins. Les répéteurs et les radios mobiles ont une température de fonctionnement de -30 degrés Celsius et le technicien doit répondre à des appels de service en hiver à des installations où il n’y a pas de chauffage.
5. Doit avoir une pile interne.
6. Doit être doté de fonctions d’alignement et de test automatiques : alignement automatique de l’oscillateur de référence, balance de décalage, réglages de la puissance, déviation des symboles et alignement du filtre frontal. La fonction de test automatique mesure la puissance, le BER du récepteur et de l’émetteur, la fidélité de modulation C4FM, la déviation des symboles et l’erreur RF, en plus de générer un rapport de réussite ou d’échec du test.
7. Doit être doté de fonctions d’alignement et de test automatiques pour les radios suivantes : Motorola XTL et XTS; Motorola APX 6000, APX 7000 et APX 8000; Harris XG-75; Harris XL-200; et Viking 400, 600 et 900 d’EF Johnson.
8. Doit inclure : récepteur P25, émetteur P25, RF en mode duplex, oscilloscope, analyseur de spectre, générateur suiveur, multimètre numérique et wattmètre RF à alimentation interne.
Accords commerciaux et obligations
Le présent besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale sur le commerce (AMP-OMC), Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG), l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), et l’Accord de libre-échange Canadien (ALEC) et des accords commerciaux bilatéraux.
Exception au Règlement sur les marchés de l’État (RME) et justification du recours à l’appel d’offres restreint
Le Règlement sur les marchés de l’État (RME) s’applique étant donné qu’une seule personne est en mesure d’exécuter les travaux (Guide des approvisionnements, chapitre 3, 3.15).
Le besoin est visé par les procédures d’appels d’offres restreints conformément à l’ACI et le Guide des approvisionnements, chapitre 3, annexe 3.2:
- lorsque, du fait qu’il s’agit de travaux d’art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d’auteur ou d’autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l’absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu’il n’existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant; Code du PAC 71).
Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance
TestForce est le seul fournisseur de l’appareil de vérification des radios numériques Cobham IFR8800SX. Le IFR8800SX est le seul appareil de vérification des radios P25 portatif, numérique et renforcé ayant une température de fonctionnement de -20 degrés Celsius pour permettre l’entretien des répéteurs P25 dans des endroits éloignés.
Propriété intellectuelle
L’entrepreneur détient les droits de propriété intellectuelle sur les renseignements originaux.
Période du contrat proposé ou date de livraison
Le contrat proposé est d’une durée de cinq (5) ans. Il comprend de trois (3) ans et l’option de prolonger sa durée de deux (2) périodes d’un (1) an.
Coût estimatif du contrat proposé
Nous avons l’intention d’octroyer un Offre à commandes individuelle et nationale (OCIN) de $2,000,000.00 taxes inclus pour la période de cinq (5) ans.
Nom et adresse du fournisseur proposé
TestForce Systems Inc.
235, chemin Stafford West, bureau 107
Ottawa (Ontario)
K2H9C1
Canada
Le gouvernement fait savoir par la présente qu’il a l’intention de n’inviter à soumissionner que l’entreprise susmentionnée et de ne négocier qu’avec elle.
Les fournisseurs qui se considèrent pleinement qualifiés et qui sont disponibles pour offrir les biens mentionnés ci-dessus peuvent soumettre un énoncé écrit de leurs capacités à l’autorité contractante mentionnée ci-dessous, au plus tard à la date de clôture du présent avis. Comme il est prévu de procéder en temps opportun, les réponses reçues après la date de clôture ne seront pas considérées. L’énoncé de capacités doit clairement démontrer, ligne par ligne de la façon dont leur produit respecte ou dépasse tous les critères identifiés dans le PAC. Toutes les informations techniques doivent être fournies lors de la clôture du PAC.
Les réponses reçues à la date de clôture ou avant celle-ci seront considérées à la seule fin de déterminer s’il y a lieu ou non de procéder à une invitation à soumissionner en régime de concurrence. Les documents fournis ne serviront à l’État qu’à des fins d’évaluation technique et ne seront pas interprétés comme une proposition. Les réponses écrites soumises des fournisseurs doivent contenir suffisamment d’éléments probants (p. ex. devis descriptif, données techniques, dessins ou autre preuve) qui démontrent clairement que le produit proposé peut satisfaire à tous les aspects des exigences. Les fournisseurs qui ont présenté une réponse seront avisés par écrit de la décision de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) de poursuivre le marché susmentionné ou de lancer un appel d’offres concurrentiel pour satisfaire à l’exigence.
Demandes de renseignements et soumission des énoncés de capacités
Alexandra Nadeau
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
Direction du transport et des produits logistiques, électriques et pétroliers - Division HN
7B3, Place du Portage, Phase III, 11, rue Laurier
Gatineau (Québec) K1A 0S5
Téléphone : 819-420-2859
Télécopieur : 819-953-4944
Courriel : A••••••••@••••••••.••.ca
Toutes les réponses ou demandes de renseignements doivent être présentées à l’agent d’approvisionnement indiqué ci-dessus. Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l’agent d’approvisionnement et la date de clôture du PAC doivent figurer sur l’enveloppe en caractères d’imprimerie ou, dans le cas d’une télécopie, sur la page couverture.
L’État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
HEURE ET DATE DE CLÔTURE POUR LA RÉPONSE ÉCRITE DES FOURNISSEURS CONTESTANT CE MARCHÉ : 14 h HAE, LE 13 OCTOBRE 2017.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d’avance. Si pendant la période d’affichage, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l’agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l’attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
