Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
MODIFICATION 001:
LE BUT DE CETTE MODIFICATION EST:
-DE MODIFIER LA DEMANDE D'OFFRE À COMMANDES POUR METTRE À JOUR
LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'INTÉGRITÉ DATÉES DU 2015-07-03.
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DESCRIPTION:
Cette demande d'offre à commandes individuelle régionale (OCIR)
consiste à fournir, au fur et à mesure des commandes, viande et
volaille.
UTILISATEUR DÉSIGNÉ:
Anciens combattants Canada, hôpital Ste-Anne,
Ste-Anne-de-Bellevue, province de Québec.
PÉRIODE DE LA PROPOSITION PERMANENTE:
Du 1er mai 2015 au 30 avril 2016, divisée en quatre (4) périodes
de trois (3) mois.
Note: Des offres devront être déposées pour chacune des
périodes, selon un calendrier de fermeture pré-établi (voir
Annexe "B").
Une (1) ou plusieurs offre(s) à commandes pourra (ont) être
émise(s) par période.
LIVRAISON:
LIVRAISON ACC
Adresse de livraison Heures de livraison et particularités
Anciens Combattants Canada Hôpital Ste-Anne Magasin des vivres
305, boulevard des Anciens Combattants Ste-Anne-de-Bellevue
(Québec) H9X 1Y9 Le lundi et mercredi AM, selon les besoins.
Délai: La livraison devra se faire en respect avec la date de
livraison inscrite sur le bon de commande.
QUANTITÉS:
Les quantités estimatives pour chacun des articles requis se
retrouvent à l'Annexe B - Document de travail - Liste de produits
PORTÉE APPROXIMATIVE DE LA PROPOSITION PERMANENTE:
La portée approximative de la proposition permanente est de
$190,000.00 pour la période du 1er mai 2015 au 30 avril 2016
inclusivement.
DISPOSITIONS RELATIVES À L'INTÉGRITÉ:
Les offrants doivent fournir une liste de noms ou toute autre
documentation connexe, selon les besoins, conformément à
l'article 01 des instructions uniformisées 2006.
ACCORDS:
"Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de
libre-échange nord-américain (ALENA), et de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI)."
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
