Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Si +de 2 soumissions visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
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Historique des révisions:
Amd 001 pour publier l'annexe E - Liste de vérification des exigences relatives à la sécurité (LVRS).
Amd 002 pour modifier l'invitation.
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Demande d’offre à commandes individuelle régionale (OCIR)
Les travaux visés par la présente convention comportent la fourniture
de toilettes portatives et la fourniture du matériel, des matériaux, de
la main-d’oeuvre ainsi que de la supervisionnécessaires pour nettoyer
de façon périodique les toilettes portatives, les séparateurs de graisse, les fosses septiques, les cuves de rétention et les stations de
relèvement, et d’en éliminer les effluents; l’enlèvement et l’élimination du contenu des intercepteurs d’eaux grises; l’enlèvement et l’élimination des boues des égouts pluviaux, des bouches à clé, des bassins collecteurs, des avaloirs de sol, etc., à la Base des Forces canadiennes Comox, à Lazo (C.-B.) ainsi qu’aux propriétés satellites dans le secteur Nord de l’île de Vancouver, au fur età mesure des besoins, sur une période de trois ans.
Ce besoin est assujetti aux dispositions Accord de Libre- échange canadien (ALEC).
Pour ce besoin, une préférence est accordée aux produits et(ou) aux services canadiens.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.