OCIR Consultants en médecine

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs
gouvern. représentant les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
9026-4409 QUEBEC INC
1861 croissant surrey
mont royal Quebec
Canada
H3P2S4
Nature des besoins :

Préavis d'adjudication de contrat (PAC)

1.Un PAC est un avis public informant la collectivité des
fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention
d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des
travaux de construction à un fournisseur sélectionné à
l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler
leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des
capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des
capacités qui satisfait aux exigences établies dans lePAC, au
plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de
négociation des contrats peut procéder à l'attribution du
contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.

2.Définition des besoins

Le ministère des Anciens combattants Canada (ACC) requiert la
fourniture de services de consultants en médecine pour
administrer des services médicaux à leur clientèle, anciens
combattants, Hôpital Ste-Anne, Ste-Anne-de-Bellevue, Québec
sous forme d'offre à commandes individuelle régionale (OCIR).

Les consultants demandés sont requis dans plusieurs domaines
tels que: Physiatre, Médecin de garde, Radiologiste,
Omnipraticien, Psychiatre.

2.1Services de consultant physiatre

Le ministère des Anciens combattants Canada (ACC) compte
établir deux (2) offres à commandes individuelle régionale
(OCIR) visant la prestation de services de physiatre au fur et
à mesures des besoins.

Les travaux nécessiteront ce qui suit:

Répondre aux consultations dans sa spécialité, examiner les
patients à l'hôpital, rédiger un rapport de cet examen, poser
un diagnostic, proposer un traitement thérapeutique, prendre le
patient en charge lorsque requis de le faire.

Rapports:

Le médecin s'engage à remettre au Ministère, tous les travaux
terminés et/ou en cours y compris tous les textes, rapports,
recherches, documents, dossiers patients ou tout autre
document y afférent, ceci faisant partie de l'exécution des
services professionnels requis.

Fréquences des présences estimées

Selon un horaire établi et/ou lorsque requis par le chargé de
projet.

Estimé 40 demi-journée/année/médecin

2.22Services de consultant médecins de garde, soir, nuit, fin
de semaine, jours fériés

Le ministère des Anciens combattants Canada (ACC) compte
établir cinq (5) offres à commandes individuelle régionale
(OCIR) visant la prestation de services de médecins de garde
au fur et à mesure des besoins.

Les travaux nécessiteront ce qui suit:

Répondre aux demandes de consultations médicales;
Examiner les patients de l'hôpital;
Rédiger un rapport de cet examen;
Poser un diagnostic;
Prendre le patient en charge lorsque requis de le faire;
Procéder aux prélèvements de sang veineux ou artériel pour les
analyses devant être faites en dehors des heures normales
d'opération du laboratoire qui sont du lundi au vendredi, entre
07:30 a.m.et 15:30 p.m.

Rapports

Le médecin s'engage à remettre au Ministère, tous les travaux
terminés et/ou en cours y compris tous les textes, rapports,
recherches, documents, dossiers patients ou tout autre
document y afférent, ceci faisant partie de l'exécution des
services professionnels requis.

Fréquences des présences estimées

Selon un horaire établi et/ou lorsque requis par le chargé de
projet.

Estimé 1 à 3 jours/semaine/médecin

2.3Services de consultants en radiologie

Le ministère des Anciens Combattants Canada (ACC) compte
établir deux (2) offres à commandes individuelle régionale
(OCIR) visant la prestation de services en radiologie au fur
et à mesure des besoins.

Les travaux nécessiteront ce qui suit:

À l'aide de films radiologiques ou supports numérisés, de
radioscopie ou d'échographie, donner son opinion diagnostique,
ceci en réponses à une ou des requêtes faites par un médecin à
cet effet;
Surveiller la qualité de travail des technologues en radiologie;
Établir les protocoles à suivre pour les examens radiologiques;
Établir les règlements à suivre pour l'attribution des
rendez-vous et la rédaction des programmes quotidiens;
Être disponible pour répondre aux demandes de consultation faite
par un médecin ou autre professionnels de la santé;
Au besoin, conseiller l'administration sur les modifications
d'équipements radiologiques,
sur les techniques de classification ou d'archivage des images
et des rapports radiologiques.
Sur référence, procéder à des infiltrations articulaires sous
fluoroscopie et/ou échographie.

Rapports

Le médecin s'engage à remettre au Ministère, tous les travaux
terminés et/ou en cours y compris tous les textes, rapports,
recherches, documents, dossiers patients ou tout autre
documents y afférant, ceci faisant partie de l'exécution des
services professionnels requis.

Fréquences des présences estimées

Selon un horaire établi et/ou lorsque requis par le chargé de
projet.

2 demi-journées/semaine/médecin

2.4Services de consultant omnipraticien(ne)

Le ministère des Anciens combattants Canada (ACC) compte
établir une (1) offre à commandes individuelle régionale
(OCIR) visant la prestation de services d'un omnipraticien(ne)
au fur et à mesure des besoins. Les services seront rendus
aux clients de la clinique pour traumatismes liés au stress
opérationnel Sainte-Anne (CTSO SA), du programme de
stabilisation et de la clinique de traitement en résidence du
Centre national pour traumatismes liés au stress opérationnel
(CNTSO).

Les travaux nécessiteront ce qui suit:

Services directs aux clients

Il s'agit de services d'évaluation médicale et de traitement
généraux et limités dans le temps,
y compris ceux qui ne sont pas directement liés au trouble visé
durant la période de
traitement du traumatisme lié au stress opérationnel (TSO).

Évaluation médicale générale;
Traitement de troubles médicaux généraux;
Aiguillage vers un spécialiste;
Soins de suivi à la suite d'une consultation avec un spécialiste
(services de soins partagés)
Aiguillage vers un médecin de famille de la collectivité à la
fin du traitement du TSO;
Prestation de soins de suivi jusqu'à un maximum de six mois
après le congé, afin d'assurer la continuité des soins;
Participation à l'évaluation et au traitement de problème de
santé mentale selon un modèle de soins partagés.

Services de consultation aux membres de l'équipe
interdisciplinaire
Pourrait être appelé (e) à:

Sensibiliser les communautés locales de médecins de famille;
Offrir un soutien aux médecins de famille dans la collectivité;
Soutenir le perfectionnement professionnel et renforcer la
capacité des médecins de famille dans les collectivités;
Fournir aux médecins de famille de la communauté un accès à des
consultations en matière de TSO.

Participation aux réunions interdisciplinaires

L'omnipraticien(ne) participe en tant que membre de l'équipe
interdisciplinaire, aux discussions de cas sur les clients et
à l'élaboration et la révision de leurs plans d'intervention,
selon le modèle par le Centre national pour TSO d'ACC.

Participation aux réunions du comité d'admission du CTRTSO

L'omnipracticien (ne) participe en tant que membre du Comité
aux discussions des cas referés et participe aux
télé-conférences lorsque nécessaire, afin d'obtenir plus
d'information ou d'informer la source référant à la décision.

Participation aux réunions du comité clinique - CTRTSO

L'omnipracticien (ne) participe en tant que membre du comité
aux discussions touchant tous les aspects clinique autour de
la programmation.

Services sur appel

Participer à une garde de disponibilité d'une semaine par mois
sous forme de téléavertisseur sera requise selon les
règles du service médical du CTRTSO et de la clinique TSO.

Rapports

Le médecin s'engage à remettre au Ministère, tous les travaux
terminés et/ou en cours y compris tous les textes, rapports,
recherches, documents, dossiers patients ou tout autre
document y afférant, ceci faisant partie de l'exécution des
services professionnels requis.

Fréquences des présences estimées

Estimé 12 à 21 heures par semaine selon les besoins de
l'organisation.

2.5.Services de consultant psychiatre pour les services
cliniques du Centre National pour traumatismes liés au stress
opérationnel (CNTSO)

Le ministère des Anciens combattants Canada (ACC) compte
établir quatre (4) offres à commandes individuelle régionale
(OCIR) visant la prestation de services psychiatriques à
l'intention des membres des Forces canadiennes, des anciens
combattants et de leur famille dans le cadre de la stratégie
nationale en santé mentale au Centre national pour trauma et
stress opérationnel (CNTSO) à l'hôpital Ste-Anne au fur et à
mesure des besoins.

Les travaux nécessiteront ce qui suit:

Évaluer les clients pour fins de traitement et de réadaptation;
Offrir des soins psychiatriques aux clients référés aux fins
d'évaluation lorsque ces services ne sont pas disponibles dans
la communauté, assumer la responsabilité du transfert des
clients vers d'autres services selon les besoins;
Assurer le suivi du client jusqu'à la prise en charge dans la
communauté soit effectuée;
Offrir les services d'expertise psychiatrique pour fins de
pension/programme d'invalidité;
Participer, en tant que membre de l'équipe interdisciplinaire,
aux discussions de cas sur les clients et à l'élaboration et la
révision de leurs plans d'intervention, selon le modèle
préconisé par le Centre National pour TSO d'ACC;
Prodiguer des traitements psychiatriques en fonction du plan
d'intervention déterminé en équipe interdisciplinaire;
Offrir des services d'évaluation, de traitement et de
consultation par télémédecine selon les besoins;
Rédiger des rapports d'évaluation et de traitement selon les
indicateurs établis à la clinique; référer selon les besoins;
Compléter des formulaires et rédiger des rapports pour des tiers
payeurs (ex: compagnie d'assurance, Régie des rentes, etc);
Au besoin, faire des présentations, à l'interne et à l'externe,
à la demande du gestionnaire de la clinique, à des conférences
portant sur l'état de stress-traumatique et autres
problématiques psychiatriques;
Participer à des comités, à la demande ou sur approbation du
gestionnaire de la clinique;
Paticiper et contribuer à des activités de recherche, à la
demande du gestionnaire clinique;
Collaborer avec le coordonnateur clinique et les autres membres
de l'équipe de cliniciens dans le développement continu et la
révision de la programmation de la clinique TSO;
Offrir des services médico-administratif couvert par l'assureur
à la demande du gestionnaire de la clinique;
Faire la rentrer de données statistiques dans le système
informatique du CNTSO;
Participer à une garde en disponibilité d'une semaine par mois
sous forme de téléavertisseur au besoin (sans déplacement)
selon les règles du service médical du CTRTSO.

Rapports

Le consultant s'engage à remettre à ACC, tous les travaux
terminés et/ou en cours, y compris tous les textes, rapports,
recherches, documents, dossiers-clients ou tout autre
renseignement y afférent, ceci faisant partie de l'exécution
des services professionnels requis.

Fréquences des présences estimées

Selon un horaire établi et/ou lorsque requis par le chargé de
projet.

Estimé 10 à 23 heures/semaine/médecin.

Lieu des visites

Clinique TSO Ste-Anne
Hôpital Sainte-Anne
305 boulevard des Anciens Combattants
Sainte-Anne de Bellevue, Qc
H9X 1Y9

3.Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités

Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé
des capacités qu'il satisfait aux exigences énumérées
ci-dessous pour tous les domaines suivants:

Physiatre
Médecins de garde
Radiologiste
Omnipraticien(ne)

3.1Exigences essentielles minimales

1) Être membre inscrit au Collège des médecins du Québec;
2) Détenir une assurance-responsabilité professionnelle valide;
3) Fournir le service dans les deux langues officielles
(français et anglais parlé et écrit)
Attestation écrite requise.

3.2Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités

Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé
des capacités qu'il satisfait aux exigences énumérées pour le
domaine - Phychiatre.

3.3Exigences essentielles minimales

1) Être membre inscrit au Collège des médecins du Québec;
2) Être membre en règle de l'Association des médecins
psychiatres du Québec;
3) Détenir une assurance-responsabilité professionnelle valide;
4) Expérience en traitement de ESPT; (État de stress
post-traumatique)
5) Fournir le service dans les deux langues officielles
(français et anglais parlé et écrit)
Une Attestation écrite est requise.

4.Justification du recours à un fournisseur sélectionné à
l'avance

Les fournisseurs sélectionnés pour tous les services énumérés
dans ce PAC possèdent une vaste expérience et expertise avec
la clientèle ciblée.

Les fournisseurs sélectionnés ont déjà fourni lesdits services
aux Anciens combattants Canada ces dernières années et
connaissent très bien le mandat et les objectifs des
programmes offerts par ce ministère.

De plus, en raison de la pénurie de consultants dans ces
domaines d'expertise, ces fournisseurs sont les seules
sources connues.

5.Exception au Règlement sur les marchés de l'État

L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est
invoquée pour cet achat:
paragraphe 6c) - «la nature du marché est telle qu'un appel
d'offres ne servirait pas l'intérêt public»)

6.Titre de propriété intellectuelle

Le Canada compte conserver le titre de toute propriété
intellectuelle découlant des OCIR
proposé puisque le principal but de l'OCIR est les lois, la
réglementation ou les obligations antérieures du Canada envers
un tiers ou des tiers empêchent que l'on consente à ce que
l'entrepreneur soit propriétaire des droits de propriété
intellectuelle sur les renseignements originaux.

7.Période des offres à commandes individuelles régionales (OCIR)

Les offres à commandes individuelles régionales (OCIR)
proposées sont à partir de la date d'émission jusqu'au 31 mars
2013. Deux options de prolongation d'une année
additionnelle chacune du 1er avril 2013 au 31 mars
2014 et du 1er avril 2014 au 31 mars 2015.

8.Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et
prêts à fournir les biens, les services ou des services de
construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un
énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom
figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est
aussi précisée dans cet avis.

Important: Lors de la présentation d'un énoncé des capacités,
les fournisseurs doivent préciser le ou les domaines des
services pour lequel ou lesquels ils estiment être pleinement
qualifiés et prêts à fournir les services. L'énoncé de
capacités doit clairement démontrer que le fournisseur
satisfait aux exigences publiées.

Si le Canada détermine qu'un énoncé des capacités d'un
fournisseur satisfait aux exigences établies dans le PAC, un
processus concurrentiel sera enclenché pour cette catégorie
seulement.

9.Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités

La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des
capacité est le 6 juillet 2012
à 14h (HAE).

10.Demande de reseignements et présentation des énoncés des
capacités.

Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités
doivent être adressés à:

Lise Hébert
Agent de contrats
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Région du Québec
Place Bonaventure
Portail Sud-Est, 800, rue de la Gauchetière uest, bureau 7300
Montréal (Québec)
H5A 1L6 Canada

Téléphone: (514) 496-3852
Télécopieur: (514) 496-3822
Courriel: l••••••••@••••••••.••.ca

11. Sécurité

L'offre à commandes émise dans le cadre de ce préavis
d'adjudication (PAC) contient des exigences en matière de
sécurité.

L'offre à commandes ne sera pas émise avant qu'une attestation
de vérification d'organisation désignée (VOD) ainsi qu'une cote
de protection des documents approuvée par la Direction de la
sécurité industrielle canadienne (DSIC) de Travaux Publics et
Services gouvernementaux Canada (TPSGC) soient approuvées.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.