Entente sur le commerce : ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
La date de clôture pour le projet mentionné ci-dessous a été reportée au 19 juillet - 14h00 HAE
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La date de clôture pour le projet mentionné ci-dessous a été reportée au 14 juillet - 14h00 HAE
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Offre à commandes en hygiène industrielle (EF928-220372)
AVIS IMPORTANT À L'INTENTION DES FOURNISSEURS CONCERNANT LES EXIGENCES RELATIVES À LA PRÉSENTATION DE SOUMISSIONS
Étant donné les répercussions de la pandémie de COVID-19, des mesures temporaires sont prises sur place à l'Unité de réception des soumissions de la Région du Québec pour encourager la distanciation sociale. La santé et la sécurité du personnel et des fournisseurs restent notre priorité absolue.
Les fournisseurs doivent présenter leurs soumissions par voie électronique, en utilisant l'application Connexion Postel de Postes Canada, pour répondre à cette demande d’offre à commandes. Grâce à ce service, les fournisseurs peuvent présenter des soumissions, des offres et des arrangements par voie électronique aux unités de réception des soumissions de TPSGC. Ce service en ligne permet le transfert électronique de fichiers volumineux jusqu'au niveau Protégé B.
Les soumissions en format papier (remis en personne ou par la poste ou par messagerie) ne seront pas acceptées dans le cadre de cette demande de soumission
à l’exception de celles transmises par télécopieur.
Compte tenu des circonstances actuelles et des limites du réseau, certains projets de marché en cours pourraient être retardés. Pour vous tenir au courant de l'état d'avancement de certains projets, veuillez consulter le site Achatsetventes.gc.ca
DESCRIPTION
Demande d’offre à commandes individuelle régionale (OCIR) pour des services de firmes spécialisées en hygiène industrielle au fur et à mesure des besoins d’une durée de deux ans avec la possibilité de 2 options de prolongation d’une année chacune. La région couverte par cette OCIR est le territoire de la province de Québec ainsi que ceux touchés par les Ententes de revendications territoriales globales (ERTG). La valeur potentielle de cet OCIR en ce qui concerne les contrats subséquents peut aller jusqu’à 16,5 millions de dollars, taxes en sus.
L'utilisateur désigné est : Les services environnementaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Région du Québec
La présente demande d'offres à commandes (DOC) vise à établir des offres à commandes pour la livraison du besoin décrit dans les présentes aux utilisateurs désignés, et ce, partout au Québec, y compris dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales.
Cette demande d’offre à commandes comporte 3 volets :
Volet 1 Zone 1 : Partout au Québec excluant les zones 3 & 4.
Volet 2 Zone 2 : Partout au Québec excluant les zones 3 & 4. Un marché réservé dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral.
Volet 3 Zone 3 : Territoire du Nunavik (excluant Whapmagoostui).
Zone 4 : Territoire de la Jamésie et d’Eeyou Istchee (incluant Whapmagoostui).
Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission pour le volet 1 et 2.
Le volet 2 & 3 est réservé dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral.
Compte tenu que les services exécutés dans les zones 3 et 4 sont assujettis à une Entente sur les revendications territoriales globales (ERTG) ,soit la Convention de la Baie-James et du Nord Québécois (CBJNQ), prenez note que :
1. Conformément à l’article 1802 de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), l’ALEC ne s’applique pas aux volets 2 et 3 de la présente demande d’offres à commandes.
2. Pour déposer sa candidature pour le volet 3, zone 3:
a. En vertu des paragraphes 29.0.31 de la CBJNQ, la qualification est réservée aux personnes qui sont admissibles à titre d'« INUITS » en vertu du chapitre 3 de la CBJNQ (paragraphes 3.1.2, 3.2.4, 3.2.5, 3.2.6). Quant aux entreprises autochtones Inuits, elles doivent être situées au nord du 55e parallèle, tel que décrit au chapitre 6 de la CBJNQ.
b. Les soumissionnaires doivent remplir et signer le document intitulé "Attestation aux fins du Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones" (voir partie 5 du présent document), entendu ici au sens de «entreprises autochtones Inuits» bénéficiaires de la CBJNQ.
3. Pour déposer sa candidature pour le volet 3, zone 4 :
a. En vertu des paragraphes 28.10.3de la CBJNQ, la qualification est réservée aux personnes qui sont admissible à titre de « CRIS » en vertu du chapitre 3 de la CBJNQ (paragraphes 3.1.1, 3.2.1, 3.2.2 et 3.2.3). Quant aux entreprises autochtones cries, elles doivent être situées au sud du 55e parallèle, ou, pour les communautés Cries concernées, au sud du 55e parallèle, tel que décrit au chapitre 5 de la CBJNQ.
b. Les soumissionnaires doivent remplir et signer le document intitulé "Attestation aux fins du Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones" (voir partie 5 du présent document), entendu ici au sens de «entreprises autochtones Cries» bénéficiaires de la CBJNQ.
Exigences relatives à la sécurité
« LE PRÉSENT DOCUMENT COMPORTE UNE EXIGENCE RELATIVE À LA SÉCURITÉ »
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
Toutes les demandes de renseignements et autres communications par rapport à cette demande de proposition doivent être adressées UNIQUEMENT à Englead Antoine, par courriel, à l'adresse : e••••••••@••••••••.••.ca.
LANGUES
Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans les deux langues officielles.
This PWGSC office provides acquisition services to the public in both official languages.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
